L'euthanasie en droit public

Euthanasia in public law

• Auteur / Autrice : Marc Gheza
• Direction : Philippe Billet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 07/12/2007
• Etablissement(s) : Metz
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut Droit et économie des dynamiques en Europe (Metz)
• Jury : Président / Présidente : Christopher Pollmann
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Vincent Cattoir-Jonville, Angèle Hermitte, Yann Laidie

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit public

Droit à la mort

Euthanasie

Mots clés libres

Euthanasie

Droit à la mort

Dignité humaine

Résumé

La question de la mort a toujours hanté les sociétés humaines et le droit semble s'en être emparé très tôt, la mort répondant à la mort à titre de réparation d'un préjudice. En l'état, bien que de plus en plus distante avec le corps social, la mort reste prégnante dans toute société. La question du droit à la mort, quant à elle, est complexe et peut s'appréhender juridiquement, dans la mesure où elle confronte la société et l'individu, dans le cadre de l'ordre public et des droits fondamentaux. Reconnaître le droit de demander et d'obtenir la mort permettrait de satisfaire une revendication individuelle légitime. Mais, dans le même temps, cela risquerait d'engendrer des effets délétères susceptibles de porter atteinte à la conception de l'humain et, d'un point de vue juridique plus global, à l'ordre public au sein duquel est notamment rangée la dignité humaine. La protection des droits fondamentaux étant une question d'équilibres à rechercher et maintenir, il faut s'interroger sur le droit qu'à une société de protéger un individu contre lui-même, sur les motifs qui l'animent, et sur les équilibres à envisager entre la volonté des uns (issue de leur liberté individuelle, si tant est qu'une telle liberté existe à cette fin) et la protection d'un certain ordre public dans lequel a été rangée la dignité humaine. La dignité humaine peut cependant permettre d'équilibrer l'ensemble, en reconnaissant un droit de mourir dans la dignité

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