La construction du droit international privé cambodgien (conflits de lois)

The elaboration of the Cambodian international private law

• Auteur / Autrice : Bunna Cornut-Nan
• Direction : Hugues Fulchiron
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cambodge

Droit international privé

Résumé

L'intégration économique régionale et mondiale récente du Cambodge augmente considérablement le nombre de conflits comprenant un élément d'extranéité devant le juge cambodgien. Cependant, celui-ci est souvent démuni en raison de la triple insuffisance du système actuel de réglementation des conflits de lois. Insuffisant au niveau de ses sources : les règles légales sont rares et souvent incohérentes ; les règles jurisprudentielles sont inexistantes. Insuffisant au niveau de sa mise en oeuvre : pas ou mal appliquées par le juge, les règles de conflit de lois souffrent d'une absence de systématisation méthodologique. Insuffisant au niveau des objectifs à atteindre, pas ou mal définis. Le décalage actuel par rapport aux besoins nouveaux de la société témoigne l'intérêt pour le Cambodge de construire son propre système, complet et cohérent, de réglementation des conflits privés internationaux afin de mieux accompagner son développement économique et social. Cette étude propose de réfléchir sur les concepts, les principes, les méthodes et les finalités qui pourraient initier une codification du droit international privé cambodgien aujourd'hui devenue indispensable.

The recent economic integration of Cambodia on the regional and global scale leads to a significant rise in the number of conflicts in front of the Cambodian judge, involving some foreign element. Yet, he often feels helpless due to the paucity of the current system of Conflict of Laws. The Cambodian legislation is lacking on three points : - on sources : legal rules are scarce and often inconsistent; as to the jurisprudential rules; they are non existent ; - on the implementation : the Conflicts of law rules are not at all or badly implemented by the judge and suffer from the lack of a methodological pattern, - on the aims to be reached, which are, at best, ill-defined. The gap between the current legislation and the new requirements of the Cambodian society is a proof of the need for Cambodia to elaborate its own system, a full and consistent one, to regulate private international conflicts in order to better support the economic and social development of the country. This study aims at considering the concepts, the principles, the methods and the aims on which to start codifying Cambodian private international law which the country badly and urgently needs.