La capacité de l'enfant dans les droits français, anglais et écossais

Children's legal capacity in the French, English and Scottish law systems

• Auteur / Autrice : Laurence Francoz-Terminal
• Direction : Jacqueline Rubellin-Devichi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Angleterre (....-1707)

Administrateurs ad hoc

Consentement (droit)

Parents et enfants (droit)

Études comparatives

Représentation (droit)

Écosse (GB)

France

Enfants -- Statut juridique

Résumé

L'étude de la capacité de l'enfant dans les droits français, anglais et écossais met en lumière trois approches différentes de la minorité. Les spécificités de chaque système ne doivent pas occulter les similitudes qui existent dans l'approche juridique de la condition du mineur. Les systèmes étudiés font tous de la protection de l'enfant leur priorité et si le droit accorde au mineur certaines parcelles de capacité c'est toujours avec l'idée que celle-ci est à son avantage. Les trois systèmes étudiés font du mécanisme de l'action pour le compte de l'enfant la pierre angulaire du régime de la minorité. Cependant, dans aucun d'entre eux celui-ci n'a vocation à régir de manière absolue et dans son intégraiité la période d'âge qui va de la naissance à la majorité. Les trois sytèmes reconnaissent tous trois à l'enfant durant sa minorité, dans certaines circonstances, une capacité pleine et entière. Enfin, ils organisent chacun à sa manière une période tampon d'apprentissage de la capacité.

The study of the children's legal capacity in the French, English and Scottish law systems highlights three different approaches towards minority. However, the specificities of each system must not obscure the similarities between them regarding the legal status of the minor. All three systems gives first priority to the protection of the child and when the haw grants him areas of capacity it is always with the idea that it will be to his benefit. In the three systems under study, the mechanism of action on behalf of the child is the cornerstone of the minority system. However, in none of them is this mecanism intended to govern in absolute terms the entire period going from birth to majority. Indeed, each system, according to circumstances, recognizes the full capacity of the minor, and each of them organizes, in its own way, a transitional learning period of the legal capacity.