Le Conseil constitutionnel libanais
Auteur / Autrice : | Chadi El-Hajal |
Direction : | Thierry Debard |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 2007 |
Etablissement(s) : | Lyon 3 |
Résumé
Le Conseil constitutionnel libanais fut établi dans le but de protéger la Constitution libanaise et d'assurer le respect de ses règles, en plus de protéger l'entité de l'Etat et son existence, désirant ainsi instaurer un Etat juste. Ce Conseil qui caractérise la deuxième République libanaise se présente comme juge et sauveur. Il devient le pivot, ainsi que le point de départ et de référence dans toute activité tendant à maintenir l'unité de l'Etat, sa cohérence et sa suprématie. Dans cette thèse, on analyse la contribution légale, sociale et possiblement politique de l'établissement du Conseil constitutionnel au Liban, tout en identifiant les points suivants: ses compétences, les changements qu'il a subis, son rôle dans l'application de la justice, ses capacités, les défis auxquels il fait face et ses relations avec les autres autorités. L'analyse est accomplie à l'aide d'une comparaison détaillée avec le Conseil constitutionnel français et les textes légaux qui s'y rapportent.