De la fonction ministérielle : contribution à l’étude de la constitution de la Cinquième République

On the ministerial function : contribution to the study of the Fifth Republic's Constitution

• Auteur / Autrice : Christophe Arroudj
• Direction : Claude Journès, Philippe Blacher
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Lyon 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Constitutions

France -- 1958-.... (5e République)

France

Ministère public

Résumé

La situation du ministre sous la Cinquième République révèle une ambivalence. Notoriété et sujétion, puissance et soumission, ces manifestations extra-juridiques trouvent une correspondance institutionnelle qui singularise cette autorité. Le contraste est saisissant entre condition et fonction du ministre. Sa condition est marquée par un affaiblissement du statut de l’institution. Dans son existence, comme dans la maîtrise de ses attributions, le ministre est dans la dépendance des plus hautes autorités exécutives. De même, la dévolution du pouvoir normatif lui est défavorable. En dépit de différentes tentatives, il n’est pas titulaire de la compétence réglementaire. Les voies du pouvoir ministériel et l’expression de sa puissance sont en revanche indirectes, voire implicites. Une véritable émancipation dans la fonction ministérielle est alors possible. Elle découle à la fois de l’inégalité juridique entre les ministres, et de l’expression du pouvoir hiérarchique, le ministre exprimant une puissance ne découlant pas des textes. Il se trouve en mesure de dicter certains actes et comportements qui ne lui sont pas attribués en propre. L’étude révèle ainsi que l’essence même de la fonction ministérielle appelle la détention d’un certain pouvoir, pérennisant un véritable continuum ministériel, irréductible et immuable aux évolutions institutionnelles.

The minister's situation under the Fifth Republic reveals a certain ambivalence. Notoriety and subservience, power and submission, these extra-judicial manifestations are found to have an institutional connection rendering this authority particularly conspicuous. There is a marked contrast between the minister's condition and his actual function. His condition as minister is affected by a weakening of the institution's status. In his existence as minister, as in the handling of his attributions, the minister is dependant on the highest of executive authorities. Moreover, devolution of directive power is not in his favour. Despite several attempts, he does not hold the right to access statutory competency. The ways and means of ministerial power can however be more indirect, even implicit. A true emancipation in ministerial function is then possible. The latter results from both the juridical disparity between ministers and the implementation of hierarchical powers, the minister detaining power outside the written regulations. He is able to dictate certain acts and behaviours that are not directly ascribable to him. The study therefore shows that the very essence of ministerial function entails the acquisition of a certain power, perpetuating a true ministerial continuum, unshakeable and unaffected by institutional evolution.