La preuve informatique en droit français : les aspects juridiques de l'inforensique

Computer evidence under french law : legal aspects of computer forensic

• Auteur / Autrice : Pierre Fargeaud
• Direction : Ghislaine Jeannot-Pagès
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Limoges

Mots clés

Mots clés contrôlés

Preuve électronique

Preuve (droit)

Informatique

Droit -- Informatique

Résumé

L'inforensique peut se définir come l'ensemble des connaissances et méthodes qui permettent de collecter, conserver et analyser des preuves issues de supports numériques en vue de les produire dans le cadre d'une action en justice. L'introduction de cette matière en droit français soulève de nombreuses questions notamment sur la place grandissante du rôle de la technique en matière probatoire. L'objectif de cette thèse est de trouver un équilibre entre le droit de la preuve et le droit à la preuve dans l'environnement numérique en prenant en considération la nature technique de la preuve informatique.

Computer forensics could be defined as a combination of knowledge and methodologies, which enable the collection, storing and analysis of evidence from digital supports with a view to producing this evidence in court. The introduction of this subject into french law raises many questions, notably in relation to the growing place of technology in judicial system. The purpose of this thesis is to find a balance between the recognition of digital evidence and the right to use this method in law, talking into consideration its technical nature