Recherche sur le processus de codification européenne du droit civil

Research on the process of the european codification of private law

• Auteur / Autrice : Séverine Nadaud
• Direction : Éric Garaud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Limoges

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit européen

Codes (droit)

Droit civil

Codification

Droit privé (droit européen)

Droit -- Codification

Résumé

Sous l’effet conjugué d’une communautarisation et d’une fondamentalisation des législations civiles européennes, émerge un véritable droit civil européen, fonds commun à l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne. Toutefois, ce droit civil européen en construction manque singulièrement de cohérence et de systématisation. Les institutions communautaires ont proposé de procéder à une codification de tout ou partie de la matière civile. Cette option a suscité de vives réactions doctrinales, plus particulièrement en France, des doutes surgissant quant à l’intérêt et l’opportunité d’une telle entreprise. En effet, ces doutes sont alimentés par la crainte de voir disparaître les codifications civiles internes, véritables symboles nationaux, et de voir annihiler toute diversité. Ils s’expliquent en partie par une vision trop étriquée de la codification. Or, la volonté d’élaborer et de mettre en place un Code civil européen doit permettre de repenser le « code » et la « codification » à l’aune du contexte européen. Ainsi, loin d’agir tel un rouleau compresseur d’uniformisation, cette codification inédite devra être souple, harmonisatrice, soucieuse de respecter les différences nationales. La codification européenne sera donc le remède aux maux de fragmentation et de complexité caractérisant le droit civil européen.

Under the both influence of communitarization and fundamentalization of the national civil legislations, a real European civil law, common core of all the European Union member states, emerges. However, this European civil law, which is under construction, particularly lacks coherence and systematization. Community institutions suggested to codify the whole or parts of the civil matter. This option has aroused many doctrinal reactions, especially in France, doubts arising about the interest and the opportunity of such an undertaking. In fact, these doubts are fostered by the fear that national civil codes could disappear, cultural and legal diversities alike. Obviously, it can be explained by a narrow approach of codification. The will to elaborate and enact a European civil code requires to adapt the « code » and the « codification » to the European context. Thus, such a process will not result in uniformity. It should lead to open codification, respectful of the national differences. Consequently, the European civil code will provide a remedy for the incoherence and complexity of the European civil law.