Le repos en droit du travail : essai sur l'émergence d'une catégorie juridique

Rest in wordl law : the emergence of a law category

• Auteur / Autrice : Stéphanie Lecocq
• Direction : Pierre-Yves Verkindt
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Lille 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Congés -- Droit

Congés payés

Réduction du temps de travail

France

Aménagement du temps de travail

Résumé

Quelle est la place du repos en droit du travail ? A l'origine, la finalité du repos consiste à limiter les durées excessives du travail afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs. La première loi sociale du 22 mars 1841 initie le mouvement en limitant la durée du travail des enfants. Puis une succession de lois et de règlements viendront étayer cette finalité. La seconde finalité d'un droit au repos consiste à prolonger la première en assurant la santé du salarié mais également en assurant son développement et le respect de sa vie personnelle, familiale et sociale. Le droit du travail influence le droit au repos afin de répondre à ces deux premières finalités. De cette façon, le droit au repos accède au rang de droit de l'homme figurant au sein du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et repris dans notre actuelle Constitution du 4 octobre 1958. La troisième finalité préconise le droit au repos, comme outil d'organisation et de fonctionnement de l'entreprise. Etroitement lié avec la rémunération du salarié, il devient le moyen d'organiser au sein de l'entreprise et le cas échéant au dehors de l'entreprise, les temps de travail et les temps de non travail : repos compensateurs, compte épargne temps, conventions de forfait. . . Cette finalité organisationnelle permet d'étendre les mécanismes d'aménagement et de réduction du temps de travail. Ici, le droit au repos influence le droit du travail et lui offre une définition plus positive que celle admise généralement « d'inverse du temps de travail ». Peut-il émerger une véritable catégorie juridique du repos en droit du travail ? La réalité du droit au repos ainsi que l'autonomie de celui-ci passe par la qualité de ce dernier. C'est en effet à la seule condition de la reconnaissance d'un vrai repos non suceptible d'ingérences extérieures qu'il faut tendre. Le droit au repos autonome mais en interaction avec le droit du travail est la seule possibilité servant à faire évoluer de la meilleure façon le droit de la durée du travail

What is the rest's place in work law ? Originally, rest's finality consists in limiting unreasonable duration of work in order to protect health and security of the workers. The first social law of March the 22nd 1841 initiates the action by limiting duration of children's work. Then a line of succession of laws and regulations will prop up this aim. The second finality of a right to rest consists in extending the first insuring the employee's health as well as his development and respect of his personal, familial and social life. The work law influences the right to rest in order to react to these two first aims. So the right to rest reaches the rank of human right appearing in the preamble of the Constitution of October the 27th 1946 and taken up in our actual Constitution of October the 4th 1958. The third finality recommends the rigth at rest like organization and operation tool of the company. It consequently becomes within the company the way of organizing the working times and non-working times : compensatory leave, freetime counter, package conventions, and makes possible to extend the mechanisms of installation and reduction of the working time. Here, the right at rest influence the work law and generally offers to him a more positive definition than the one generally admitted as « reverse of the working time ». Can it emerge a true legal category of the rest in the work law ? The reality of the right at rest as well as its autonomy exists by the quality of the last items. It becomes necessary to tend towards the recognition of a true rest without of external interferences. The right at rest -autonomous and interdependent of the work law – is the only possibility being used to improve the working time regulation