L'abus de droit en droit du travail

Abuse of process in the labour lawche m

• Auteur / Autrice : Élodie Letombe
• Direction : Bernard Bossu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit du travail
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Lille 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Employeur et employé (droit)

Droit du travail

Bonne foi (droit)

France

Abus de droit

Résumé

Malgré l’absence d’une définition déterminée, la notion d’abus de droit a acquis une place certaine dans l’ordre juridique français et dans les différents systèmes qui le composent. Ainsi, la notion est utilisée en droit du travail, discipline singulière en raison du particularisme qui l’anime. Celui-ci résulte du lien de subordination né du contrat de travail, instituant entre les parties un rapport d’autorité et d’inégalité. Dès lors, l’intérêt du sujet repose d’abord sur l’appréciation des rapports entretenus entre le droit du travail et la notion d’abus de droit. Ce dernier est, en effet, un outil participant à l’édification du contenu de la matière. L’abus de droit apparaît alors comme une notion évolutive et dynamique dont les fondements reposent sur le particularisme de la relation de travail. Cette caractéristique autorise ensuite à identifier les éléments concourant à sa définition. L’abus de droit en droit du travail est un standard juridique au contenu indéterminé révélant sa plasticité et sa malléabilité. Ces qualités favorisent une utilisation adaptée et finalisée de la notion. Son contenu indéterminé est alors déterminable par l’identification de sa fonction en droit du travail

Despite the absence of a specific, commonly-agreed definition, the term « abuse of process » has acquired a significant place in the French legal system and in its several divisions. The term is often used in the labour law, a highly distinct and singular academic discipline. The latter is a result of the link of subordination that is created by the employement contract, which de facto establishes a relationship characterised by its authority and inequality. The heart of the matter therefore lies in the complex appreciation of the relationship between the labour law and this notion of abuse of process. It is indeed a tool that takes an essential part in the very edification and identity of the subject. Abuse of process thus appears as a dynamic notion, capable of evolving, and which is based on the intrinsic distinctive features of the employer-employee relationship. This characteristic enables us to pinpoint the various elements that make up the definition of the term. In legal law, the abuse of process is a legal standard whose indeterminate content reveals its malleability and pliability. These qualities encourage a well-tailored and finalised use of the notion. Its indeterminate content is then determinable by the identification of its very function in the labour law