Eurojust et le mandat d'arrêt européen : l'européanisation du pouvoir judiciaire : genèse, luttes et enjeux de la construction de deux dispositifs de coopération pénale

Eurojust and the European Arrest Warrant : europeanization of the criminal justice : genesis, struggles and issues of the construction of two European judicial cooperation mechanisms

• Auteur / Autrice : Antoine Mégie
• Direction : Renaud Dehousse
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique. Europe
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pays de l'Union européenne

Pouvoir judiciaire

Droit pénal (droit européen)

Entraide judiciaire européenne

Mandats (droit européen)

Résumé

Le phénomène de transformation de l’ordre juridique au niveau international constitue aujourd’hui l’une des dynamiques saillantes qui traversent le droit en tant qu’objet de recherche. Cette évolution a eu pour effet de placer le droit au cœur des modes de régulation entre les différentes échelles de la gouvernance internationale (États, communautés régionales, organisations internationales), mais aussi de faire de ce dernier un objet de négociation entre ces niveaux de pouvoir. Le droit pénal est aujourd’hui un enjeu de débat entre les autorités étatiques. A l’échelle européenne, ces discussions ont conduit à l’élaboration du projet de construction « d’un espace de justice, de liberté et de sécurité ». Depuis le début des années 1990, la définition du « droit pénal » a ainsi évolué dans le cadre européen, d’une activité exclusivement territorialisée à une approche interétatique. Cette thèse se propose d’étudier les transformations du régime pénal à l’échelle européenne à travers l’analyse des nouveaux dispositifs mis en œuvre au début des années 2000. Il s’agit, en l’espèce, de la première unité de coopération judiciaire européenne Eurojust, et de la procédure d’extradition européenne connue sous le nom de mandat d’arrêt européen. En considérant que l’évolution du droit ne s’effectue pas simplement par un glissement jurisprudentiel ou législatif, mais aussi par une transformation des représentations et des pratiques des acteurs en charge de le formuler et de l’appliquer, l’objet de ce travail est d’interroger et de mettrent en résonance les dynamiques sociales, juridiques et politiques qui ont conduit à l’adoption et à la mise en œuvre de ces deux dispositifs pénaux

The transformation of the legal order at international level is presently one of the most significant developments to affect law as an object of research. Law has become one of the central regulatory methods of the relations between the different levels of international governance (states, regional communities, international organisations). As such, it has also become an object of negotiation between these different centres of power. Criminal law is at present a subject of debate between state authorities. At European level, the debate has led to the emergence of a project to build “a space of liberty, justice and security”. As a result, since the early 1990s, the definition of “criminal law” at European level has changed, and what was exclusively a territorialized activity now has become an inter-state approach. This thesis examines the transformations of the criminal justice system at the European level by analysing the new mechanisms that were implemented in the early 2000s —the first European judicial cooperation unit, Eurojust; and the European extradition procedure known as the European Arrest Warrant. Considering that the transformation of law is not effectuated solely by a shift in case law or written legislation, but also by a change in the representations and practices of the actors in charge of formulating and implementing it, the focus of the present study is to analyse and compare the social, legal and political dynamics that have led to the adoption and implementation of both mechanisms, which mark a profound change in the European