Des manifestations du pluralisme juridique en France : l'émergence d'un droit français des minorités nationales

• Auteur / Autrice : Sabine Lavorel
• Direction : Joël-Pascal Biays
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Université Pierre Mendès France (Grenoble ; 1990-2015)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pluralisme juridique

France

Minorités -- Statut juridique

Résumé

"Le discours officiel des autorités françaises, fondé sur les principes républicains d'unité, d'indivisibilité et d'égalité, exclut toute reconnaissance de minorités nationales sur le sol français. L'observation du droit positif témoigne toutefois d'une réalité juridique bien plus nuancée que ce discours ne le laisse entendre. Depuis plusieurs années, l'ordre juridique étatique s'ouvre en effet progressivement à la diversité socioculturelle, en acceptant que certaines catégories de la population qui s'apparentent, de facto, à des minorités nationales, bénéficient de droits dérogatoires, de statuts coutumiers, d'une autonomie institutionnelle et normative voire, pour certaines d'entre elles, d'un droit à l'autodétermination. Ainsi, l'Etat tend à reconnaître à certains groupes minoritaires le droit d'avoir leur(s) propre(s) droit(s). Ces évolutions sont constitutives d'un pluralisme juridique qui n'est pas sans questionner les fondements mêmes de la République. L'étude des diverses manifestations de ce pluralisme juridique "à la française" révèle en effet que l'ordre juridique étatique connaît désormais une diversification de ses sources comme de son contenu, remettant en cause l'unité du droit dans l'Etat et, surtout, le centralisme juridique en vertu duquel l'Etat est source unique de droit. Cette diversification du droit laisse alors apparaître un droit français des minorités nationales dont les contours se dessinent peu à peu, à la lumière des évolutions juridiques qui touchent l'outre-mer mais aussi la métropole. "

For centuries, the official discourse of the French legal authorities has been based on republican principles such as unity, equality and indivisibility, therefore excluding any kind of legal recognition of national minorities in France. However, the study of positive law gives evidence of a much more subtle legal reality towards minority groups. For several years, the state legal order has been progressively opening to socio-cultural diversity. Certain categories of the French national population, which could be de facto considered as national minorities, have been enjoying differentiated rights, customary status, institutional and normative autonomy and, for some of them, self-determination. The state therefore tends to grant some minority groups the right to have their own rights. These evolutions shape a legal pluralism that is not without questioning the foundations of the French Republic. Indeed, the study of this legal pluralism "à la française" reveals a diversification of the sources and of the content of the state legal order. Such a diversification calls into question the legal unity within the state and, above all, the legal centralism traditionally presenting the state as the unique source of law. These legal évolutions that affect the French overseas territories as wall as the home country lead to the emergence of a French minority law whose outlines are progressively taking shape.