Jury et démocratie : une liaison fructueuse ? : l’exemple de la cour d’assises française

Jury and democracy : a fruitful relationship ? : the case of the French assize court

• Auteur / Autrice : Dominique Vernier
• Direction : Jacques Commaille
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sociologie
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Cachan, Ecole normale supérieure

Mots clés

Mots clés contrôlés

Collégialité (droit)

Procédure pénale

Juridiction

Politique publique

Jury

Cours d'assises

Résumé

L’objet de cette thèse est d’analyser le jury comme institution politique et d’explorer ses rapports éventuels avec le régime démocratique. L’approche se veut pluridisciplinaire, mobilisant histoire, sociologie et science politique ; et la démarche adoptée est autant macro-sociale, avec la recherche d’une corrélation entre le recours aux jurés pour juger des crimes et l’existence d’un régime démocratique, que micro-sociale, à travers l’analyse d’une juridiction, la cour d’assises française, et de ses acteurs. La thèse tente de répondre à la question relative à l’existence des liens entre jury et démocratie, de deux façons. D’une part en interrogeant trois réformes dont a été l’objet cette cour :1941, l’introduction des magistrats dans la salle où délibéraient seuls les jurés ; 1978, le recrutement des jurés par tirage au sort ; et 2000/2002, la possibilité offerte au condamné comme au parquet de faire appel des verdicts. Deux de ces réformes améliorent la teneur démocratique tandis que la troisième (1941) réduit le pouvoir autonome des jurés. D’autre part, en offrant la parole à ses acteurs, magistrats et jurés. Bien que placé dans un contexte infériorisant, le juré peut toutefois se retrouver transformé et grandi par une expérience qui fait de lui un citoyen actif portant un regard nouveau sur la justice, le crime et le criminel. Plus défenseurs des jurés que les jurés eux-mêmes, les magistrats disposent de pouvoirs nettement plus importants que ceux des jurés, si bien qu’ils compromettent l’un des principes de base de la démocratie : un homme égale une femme égale une voix.

This thesis is about the criminal jury as a political institution. It wants to explore the eventual relationships between jury and democracy. The point of view is historical, sociological and political, because the subject has implications in these three fields. The approach is global : one of the aims of this inquiry is to look for a correlation between the existence of jurors choosen by random selection and the democracy as a political organization, but also local : the other aim of the work is to determine if the french mixed court with jury and judges still answers to criterians of democracy. Two ways have been explorated. In one part, the analysis of three reforms of the french court shows that it evolved in a democratic way because of the recruiting by real random selection (1978) and offers to the attorney and the convicted a possibility of appeal (2000-2002). Therefore the reform of 1941 has limited the jury’s power and, in a way, its sovereignty. . In the other part, 39 interviews with jurymen and 18 with judges have permitted to identify the type of relationship between jurors and judges and to see how they work together. It seems that, beacause judges are professionnal and jurymen not, it’s quite difficult to have a real equality between them. Thus, one of the principles of the democracy one man, one voice cannot be efficient in this kind of court. But, the juror becomes,after his experience, a citizen who gets a new way to look crime and criminals. The situation he is put through is fragilizing him but in the end, this experience was, an eye-opener for him.