La dévolution en Grande-Bretagne : contribution à la réflexion sur l'autonomie institutionnelle

Devolution in Great Britain : Contribution to the Reflexion on Institutional Autonomy

• Auteur / Autrice : Frédérique Roux
• Direction : Jean-Pierre Massias
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Clermont-Ferrand 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Institutions politiques

Régionalisme

Grande-Bretagne

Droit constitutionnel

Résumé

La dévolution, réforme constitutionnelle initiée en 1997 par le gouvernement de Tony Blair, a bouleversé le modèle unitaire britannique. En effet, cette décentralisation politique, et notamment la délégation du pouvoir législatif confié aux nations composant la Grande-Bretagne, a introduit des éléments fédéralisant la structure étatique et menaçant l'identité institutionnelle de l'Etat anglo-britannique. Cette différenciation et cette diversification statutaire des entités territoriales, écossaise et galloise, posent alors la question du maintien de l'unité étatique, de son abandon, ou de sa redéfinition. Si la dévolution semble répondre à une crise de légitimité de l'Etat, elle est aussi révélatrice d'une transformation des structures de l'Etat et des relations de celui-ci avec la société civile. Une nouvelle définition du système de gouvernement, intégrant le concept de "gouvernance", permet à l'Etat de se décharger de certaines de ses responsabilités pour les confier à des nouveaux partenaires voire de les exercer en collaboration avec la sphère privée. La dévolution est alors à la fois un facteur de modernisation de la Constitution britannique et d'évolution de l'Etat. La dévolution ne doit pas cependant être isolée de la réforme globale de modernisation de la constitution comme elle ne peut être étudiée sans comparaison avec les autres modèles européens. L'affirmation de la subsidiarité au niveau européen, comme principe régissant les rapports de l'Etat et des collectivités locales, laisse entrevoir un processus régional commun et encourégé. Si la dévolution reste avant tout un processus laissant envisager d'autres développements, avec notamment la victoire des nationalistes écossais aux élections de mai 2007, son évolution, voire sa viabilité dépensent de ses acteurs et de leur capacité à s'adapter.

The devolution, a constitutional reform initiated in 1997 by the government of Tony Blair, upset the British unitary model. Indeed, the increased decentralization of powers, and in particular the legislative power of the nations composing Great Britain, introduced elements federalizing the structure and threatening the institutional identity of the Anglo-British State. This statutory differentiation and diversification of Scottish and Welsh territorial entities then raise the question of the maintenance of state unity, its abandonment, or its redefinition. However, if the devolution seems to answer to a crisis of legitimacy of the State, it is revealing of a transformation of the structures of the State and its relationships with civil society. A new definition of the system of government, integrating the concept of "governance", makes possible for the State to discharge some of its responsibilities to new partners and even exert them in collaboration with the private sphere. The devolution is then at the same time a factor of modernization of the British Constitution and evolution of the British State. This reform should not, however, be isolated from the whole reform of modernization of the constitution as it cannot be studied without comparison to the other European models which allows us to foresee, through the assertion of subsidiarity as principle governing the relationships between the State and local communities, a common and encouraged regional process. If, in the final analysis, the devolution remains a process that shows the possibility for other developments, in the near future with the victory of the Scottish nationalists to the elections of May 2007, its evolution, even its viability also depends on its actors and their capacity to adapt.