L'influence du droit anglo-américain sur le droit français des sociétés

The influence of the English-american law on the french companies law

• Auteur / Autrice : Karim Azghay
• Direction : Charley Hannoun
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Cergy-Pontoise
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Cergy, Val d'Oise))

Mots clés

Mots clés contrôlés

États-Unis

Droit des affaires

Mots clés libres

Influence

Common Law

Droit des affaires--Etats-Unis

Sociétés--Droit--France

Résumé

Plus que d’autres à l’écoute de l’économie, le droit des sociétés a toujours constitué l’une des branches les plus perméables à l’influence étrangère. Longtemps marqué par l’influence allemande, le droit français des sociétés est à l’heure actuelle sous influence anglo-américaine. L’inflation normative d’inspiration anglo-américaine, l’importation et la réception de concepts et pratiques de cette même origine, constituent autant de signes révélant l’existence de ce phénomène. En outre, le droit français des sociétés a connu ces dernières décennies de très nombreuses modifications dictées par des considérations financières et boursières, qui, elles mêmes sont issues de la vague anglo-américaine. Celles-ci lui ont permis d’intégrer diverses notions issues du fonctionnement du marché, notamment celle de la corporate governance. En définitive, l’influence anglo-américaine est générée par des raisons économiques, sociales et organisationnelles. La conséquence de ce phénomène est une évolution de la notion de « société » dans un sens particulièrement libéral.

More the others in the listening of the economy, the company law always established (constituted) one of the most permeable branches in the foreign influence. For a long time marked by allemande influence, the French law of the companies (societies) is right current under influence normative English- US. The inflation of English- American, inspiration, the import and reception of concepts and practices of the same origin, establish (constitute) so many sings revealing the existence of this phenomenon besides, the French law of companies (societies) knew these last decades of very numerous modifications dictated by financial and stock – exchange considerations, which, they same arise from the English –American wave. These allowed him (her) to integrate (join) diverse notions stemming from the functioning of the market. Notably that of corporate governance. After all, the English – American influence is generated by economic, social and organizational reasons. The consequence of this phenomenon is an evolution of the notion of “company” (society) in a sense (direction) particularly to libber.