Droit des brevets et stratégie d'entreprise
Auteur / Autrice : | Marie-Pierre Cazeau |
Direction : | Xavier Daverat |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2007 |
Etablissement(s) : | Bordeaux 4 |
Jury : | Président / Présidente : Xavier Daverat |
Examinateurs / Examinatrices : Xavier Daverat, Christian Jarry, Laurence Poulizac, Philippe Mozas | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Christian Jarry, Laurence Poulizac |
Mots clés
Résumé
Cette thèse permet d'étudier la protection optimale du savoir-faire brevetable d'une entreprise ainsi que sa valorisation. Nous y appréhendons l'appropriation croissante de la chose immatérielle par les entreprises, démontrant une évolution dans la nature des ressources de ces dernières. En outre, grâce à l'étude des stratégies d'entreprise, des lois et de la jurisprudence afférentes au droit des brevets, nous pourrons constater l'existence d'un droit de propriété spécifique par rapport à celui portant sur un bien matériel. Les prérogatives particulières de ce droit tendent à renforcer les monopoles des entreprises, d'autant que le droit des brevet évolue en pratique, dans un sens plus que favorable aux entreprises. Ce mouvement risque de détourner le droit des brevets de son objectif principal, soit la promotion des réelles innovations. La quête de la stratégie ne doit pas, à elle seule, guider le choix de la protection par brevet.