L'imputation dans la responsabilité pénale

The imputation in the penal responsability

• Auteur / Autrice : François Rousseau
• Direction : Jean-Christophe Saint-Pau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Jean-Christophe Saint-Pau
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Christophe Saint-Pau, Bertrand de Lamy, Patrice Jourdain, Philippe Conte, Valérie Malabat, Christophe Radé
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Bertrand de Lamy, Patrice Jourdain

Mots clés

Mots clés contrôlés

Infractions

Responsabilité pénale

Résumé

L' imputation est un terme couramment employé par la doctrine pénale pour désigner tel ou tel mécanisme de la responsabilité pénale. Mais sa signification juridique peut varier d'un auteur à l'autre. Pourtant, on s'accorde à définir le terme ''imputation'' comme l'attribution d'un fait ou d'une chose à une personne afin qu'elle puisse en rendre compte. Transposée dans le droit de la responsabilité pénale, cette définition générique suggère un concept d'imputation regroupant l'ensemble des mécanismes juridiques qui permettent d'attribuer et de reprocher l'infraction à l'agent. Une recherche sur le contenu d'un tel concept permet, tout d'abord, de mieux connaître la nature des différentes institutions juridiques qui s'y rapportent, afin d'en proposer une lecture cohérente. Ensuite, elle présente l'intérêt de s'interroger sur les rapports entre les deux notions cardinales du droit pénal général : l'infraction et la responsabilité.

Imputation is a term usually used by the penal doctrine to indicate a particular penal responsability mechanism. Nevertheless its legal meaning can vary from one author to another. However, we agree to define the term ''imputation'' as the allocation of a fact or a thing for one person so that he/she is held responsible for it. Translated into the penal responsability law, this generic definition suggests ''imputation'' as part of the entire legal mechanism which allows to attribute and blame for infrigement directly to the agent. A research study on the content of such a concept allows, first of all, to better know the nature of the various legal institutions which relate to it, in order to propose a coherent reading. Then, it outlines the interest of questioning connections between both cardinal notions of the general criminal law the infringement and the responsability.