Le champ contractuel : étude de l'adéquation des moyens au but contractuel

The ''champ contractuel'' : study of the adequacy between means and aim of the contact

• Auteur / Autrice : Samuel Baraké
• Direction : Guillaume Wicker
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Guillaume Wicker
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Guillaume Wicker, Nicolas Ferrier, Éric Savaux, Gaël Piette
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Nicolas Ferrier, Éric Savaux

Mots clés

Mots clés contrôlés

Équilibre contractuel

Contrats d'adhésion

Contrats -- Interprétation (droit)

Contrats

Résumé

Présenté comme une métaphore utile pour exposer la distinction entre cause et motifs d'un acte juridique, le champ contractuel est au coeur de la théorie moderne de la cause. L'objet de la recherche est de construire une véritable notion de champ contractuel envisagée comme l'outil d'une analyse plus concrète du contenu et du but contractuel. L'analyse des conditions de délimitation du champ contractuel doit permettre d'expliciter les procédés d'identification du but. Envisageant l'acte comme une collection de moyens, elle conduit à démontrer qu'il est possible d'identifier plus concrètement le but poursuivi en interprétant les moyens mis en oeuvre. L'étude de la régulation du champ contractuel conduit à soutenir que le contenu de l'acte peut être modifié pour que le contrat soit utile. Conjuguant une approche objective et subjective du but d'une convention, le champ contractuel permet de concilier une analyse plus concrète de l'acte et l'impératif de sécurité juridique.

The ''champ contractuel'' is a concept invented to distinguish ''the cause'' of a contract and the reasons behind the contractors commitment. In the direct line of the modern ''cause theory'' purpose of this research is to build a true notion of ''champ contractuel''. This notion enables us to analyze the contract as a collection of means gathered to carry out a specific aim. The purpose of defining the ''champ contractuel'' is to explain how to identify the aim of the act, interpreting the means enables to discover what is aimed. The study of the ways the ''champ contractuel'' can be modified has enabled us to demonstrate that it is possible as well to complete the obligations assumed by contractors as well as exclude any clause which isn't compatible with the purpose of the act. The notion of ''champ contractuel'' permits a reconciliation of a more concrete approach of the contract and the principle of legal security.