Adaptation de la législation roumaine à l'acquis communautaire : aspects relatifs à l'acquis des relations extérieures

The alignment of the romanian legislation to the acquis communautaire : particular aspects regarding the acquis on external relations

• Auteur / Autrice : Cristina Morariu
• Direction : Michel Bélanger, Vasile Puşcaş
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Bordeaux 4 en cotutelle avec Universitatea Bucureşti
• Jury : Président / Présidente : Michel Bélanger
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Michel Bélanger, Vasile Puşcaş, David Szymczak, Augustin Fuerea, Corneliu Bîrsan
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : David Szymczak, Augustin Fuerea, Corneliu Bîrsan

Mots clés

Mots clés contrôlés

Union européenne -- Adhésion

Pays de l'Union européenne

Relations extérieures

Roumanie

Droit européen et droit interne

Résumé

L'adoption de l'acquis par les pays candidats a été destinée, à travers les élargissements successifs, à empêcher l'apparition de conséquences perturbatrices de l'adhésion de nouveaux membres sur le fonctionnement de l'Union. Cette préoccupation est d'autant plus d'actualité dans le cadre du cinquième élargissement, vers des états dont le parcours et le niveau de développement risquaient de mettre en péril le résultat de plusieurs décennies de politique intégrationniste, ainsi que l'évolution des domaines arrivés à la maturité à ce moment là, par exemple le marché intérieur. L'analyse consacrée aux aspects liés à la technique du processus d'adaptation de la législation roumaine à l'acquis communautaire met en évidence les principales difficultés d'organisation et de fonctionnement, ainsi que la façon dont elles ont été dépassées au fur et à mesure. La stratégie mise en place par la Roumanie n'échappe pas aux critiques quant à son efficacité et légitimité, ainsi qu'aux incertitudes sur ses résultats à moyen terme.

The adoption of the acquis by the candidate countries was intented to impede the possible disturbing consequences of the new member states accession on the functioning of the Union during the successive waves of enlargment. This preoccupation is nowadays even more categorical within the fifth wave of enlargment, concerning states that had a history and level of development which could threaten several decades of EU integration policy. The analysis on the aspects concerning the technique of the adaptation process of romanian legislation to the acquis communautaire raises the main difficulties of organisation and functioning as well as the modalities to gradually surmount them. The strategy used by Romania is subject to criticism as to its efficiency and legitimacy as well as to uncertainty on the medium term results.