La condition juridique des professionnels du spectacle : étude en droit français et sénégalais

Law statutes of spectacles professionnels : study in french and senegalease laws

• Auteur / Autrice : Mohamed Bachir Niang
• Direction : Philippe Auvergnon, Isaac Yankhoba Ndiaye
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Philippe Auvergnon
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Auvergnon, Isaac Yankhoba Ndiaye, Marie-Luce Bernard, Patrick Chaumette, Isaac Yankhoba Ndiaye, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marie-Luce Bernard, Patrick Chaumette

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats d'artistes

Assurance-chômage

Contrat de travail

Personnel

Industrie du spectacle

Artistes interprètes

Résumé

En France comme au Sénégal, les professionnels du spectacle sont particulièrement "attirés" par le modèle du droit du travail qu'ils revendiquent alors que le critère du bénéfice de la qualité du salarié, la subordination juridique, semble incompatible avec leur liberté. D'une part, cette thèse se veut une réflexion sur l'application effective du modèle salarial à ces professionnels. Il a pu être intéressant de voir comment la législation sur la représentation du personnel, celles sur le droit syndical, le temps de travail ou encore les contrats à durée déterminée font l'objet, dans le secteur du spectacle, d'une certaine adaptation. Aussi, l'encadrement particulier de la personnalité des travailleurs du spectacle se manifeste par l'insertion, dans les contrats, de clauses spécifiques qui n'ont pas leur équivalent en droit du travail et qui, paradoxalement, illustrent une certaine forme de dépendance. D'autre part, notre réflexion a voulu montrer les limites du modèle salarial appliqué à cette catégorie de travailleurs. La législation sur le contrat à durée déterminée d'usage, la prise en compte particulière de la liberté et de la personnalité des professionnels du spectacle par le droit de la propriété littéraire et artistique bouleversent les rapports qu'ils entretiennent avec leurs employeurs. Enfin, l'attraction du modèle salarial est limitée par la survivance, surtout au Sénégal, d'une catégorie de travailleurs du spectacle exerçant leurs activités de façon indépendante et dont la condition juridique pose problème.

In France, as in Senegal, spectacle professionals are particulary attracted by the labour law model, in which the gain of quality of the worker criterium, law subordination, seems incompatible with their liberty. Firstly, this thesis is a reflexion on an effective application of the labour model to these professionals. It was interesting to observe law legislation concerning : personal representation, labour union's law, working law or set period contracts is being adapted in the spectacle sector. More over, taking into account of spectacle workers personality is manifested by insertion in their contracts of specific clauses, which dont have equivalent in labour law and which, paradoxally, illustrate of form of dependance. On the other hand, our reflexion wanted to demonstrate the limits of the labour model applicated to this categorie of workers. Therefore, all efforts concerning contract relations continuity are ineffective because of the introduction of usely set period contract. Taking into account of the liberty and the personality of spectacle professionals by the law on artistic and literary law property changed the relationship with the employers. Finally, labour model attractively is limited because of the presence, specially in Senegal, of a category of workers executing their activity independantly and having a problem with their law status.