L'impartialité du juge administratif

Impartiality of administrative magistrate

• Auteur / Autrice : Caroline Laveissière
• Direction : Bernard Pacteau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Bernard Pacteau
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bernard Pacteau, Joël Andriantsimbazovina, Maryse Deguergue, Jean de Gaudusson, Emmanuel Glaser
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Joël Andriantsimbazovina, Maryse Deguergue

Mots clés

Mots clés contrôlés

Juges

Impartialité

Procès équitable

Tribunaux administratifs

Résumé

L’impartialité des juges est au cœur de l’idée de justice. La problématique de sa préservation traverse les époques. La question se pose pour le juge judiciaire, mais plus encore pour le juge administratif, dont les particularités statutaires et fonctionnelles exposent davantage à la contestation et à la controverse. L’étude de l’obligation d’impartialité du juge administratif et de ses implications permet d’ isoler la spécificité de l’impartialité du juge administratif. Le premier champ de réflexion nous a permis d’appréhender deux caractéristiques majeures de l’impartialité du juge administratif. D’une part, nous avons souhaité comprendre pourquoi l’impartialité, conçue comme une exigence essentielle par la jurisprudence administrative, a connu une consécration récente en tant que principe général du droit. Cette première analyse permet de saisir toute la complexité de l’impartialité en procédure administrative. D’autre part, nous avons voulu évaluer l’efficacité des techniques préventives et de la sanction de la partialité. En isolant ce qui est prévenu et sanctionné, c'est-à-dire la partialité, nous avons une image de ce qui est protégé : l’impartialité. Le second champ de réflexion nous a conduit à confronter l’ impartialité aux particularités statutaires et fonctionnelles du juge administratif. Ce faisant, il est apparu que la jurisprudence administrative n’opérait pas une adaptation totale de l’impartialité à ces particularités mais des adaptations successives induisant un équilibre subtile, une conciliation fragile, entre impartialité et particularités du juge. L’étude des implications de l’impartialité permet de s’approcher au plus près de cette exigence en isolant la conception que le juge administratif a de sa propre impartialité et qui n’est pas assimilable à celle d’un autre juge. Sans céder à la tentation de l’abstraction et de l’automatisme que peut induire une croyance aveugle dans les apparences, la jurisprudence administrative recherche le réajustement pragmatique de cette exigence en constante mutation. C’est ce mouvement dont nous avons voulu proposer l’analyse.

The impartiality of judges is central to the idea of justice. The issues of its preservation passes through the times. Tjhe question has been put for judiciary judges, but also especially for administrative judges of which statutory and working characteristics lay them open lore to dispute and controversy. The examination of impartiality's obligation of the administrative judge and of its implications permits to identify the specificity of the impartiality of the administrative judge. The first scope of the examination has permitted to distinguish two main characteristics of impartiality of the administrative judge. On the one hand, we have tried to understand why, the impartiality as an essential requirement for administrative jurisprudence, has become recently a "general principle of the law" ("principe général du droit"). This first examination permits to understand the complexity of impartiality in the administrative procedure. On the other hand, we have wanted to estimate the effectiveness of the preventive techniques and the sanction of the partiality. While separating what is prevented and sanctionated (i. E. Partiality), we've got an picture of what is protected : the impartiality.