Les qualités personnelles de la victime en droit criminel

The personal qualities of the victim in French criminal law

• Auteur / Autrice : Fabienne Terryn
• Direction : Jean-François Seuvic, Béatrice Lapérou-Scheneider
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Besançon
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université de Franche-Comté. UFR des sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité pénale

Égalité devant la loi

Personnalité

Droit pénal

Victimes

Résumé

Cette thèse a pour objet l’étude d’un phénomène en plein développement, qui consiste dans la prise en considération, par la loi pénale, de diverses qualités personnelles de la victime telles que sa profession, sa fonction, le lien de parenté qu’elle entretient avec le délinquant, son âge, sa situation de faiblesse ou encore son identité. Elle a pour objectif d’observer l’évolution de ce phénomène, d’essayer d’en comprendre la raison d’être mais surtout d’en analyser les répercussions sur le droit criminel en général. Ce phénomène, qui traduit l’intérêt grandissant du législateur contemporain à l’égard de l’individu victime et qui aboutit à conférer une protection pénale spécifique à certaines catégories de personnes, apparaît en effet difficilement compatible avec la conception classique du droit criminel et certains des principes essentiels qui gouvernent la matière. La première partie de cette recherche a ainsi été consacrée à l’analyse de l’évolution de la prise en considération des qualités personnelles de la victime en droit criminel. Elle a permis de mettre en évidence non seulement l’évolution répressive du phénomène, mais encore la logique de protection de l’individu victime qui la sous tend. Suite au constat de l’importance de la prise en considération des qualités personnelles de la victime en droit criminel, l’objectif de la seconde partie de cette thèse était de mettre en évidence les profondes dérives auquel conduit ce phénomène et de convaincre de l’impérieuse nécessité de le rationaliser.

This PhD thesis studies a phenomenon in broad expansion, that consists in the admission, in the criminal law, of different personal qualities of the victim, like its profession or function, its family relationship with the offender, its age, its weakness, or its identity. Its object is to observe the evolution of this phenomenon, to try to understand its raison d’être, and especially to analyse its consequences on the criminal law in general. This phenomenon, that expresses the growing interest of the actual legislator towards the victim, and that finally ends to give a specific protection to some class of persons, doesn’t really fits with the classic conception of French criminal law and some of its main principles. The first part of this thesis deals with the analysis of the evolution of the admission, in the criminal law, of personal qualities of the victim. This study showed the repressive evolution of the phenomenon, and also the fact that this expansion is based on a logic of protection of the victim person. After having demonstrated the importance of the admission of the personal qualities of the victim in the criminal law, the object of the second part of this work was to bring to light the deep drifts that this phenomenon ends to, and to convince that it must be rethought in a more rational way.