Thèse soutenue

Le Médecin et la mort

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Auteur / Autrice : Magali Contrafatto
Direction : David Bakouche
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2007
Etablissement(s) : Artois

Résumé

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Cette thèse se propose d'étudier dans quelle mesure le mouvement de reconnaissance de l'autonomie de la volonté du patient exerce une influence sur l'évolution du rôle du médecin face à la mort. L'auteur s'attache au rôle traditionnel du médecin de préserver la vie. Ce pouvoir important est composé de droits et de devoirs. Le fondement de ce pouvoir repose certes sur une finalité de soins du corps mais aussi sur la mise en œuvre de politiques de santé publique. Les diverses réflexions menées par l'auteur le conduiront notamment à s'interroger sur la notion d'acte médical, sur la personnalité de l'embryon, sur la définition de la mort ou sur le don d'organes. Le médecin doit sauvegarder la vie de son patient, sous peine d'engager sa responsabilité. Il doit aussi respecter la mort de son patient, en s'abstenant de toute obstination déraisonnable. Ceci n'inclut pas nécessairement que le médecin doive accepter la volonté de mourir du malade. Pourtant, à la faveur de l'évolution de l'acte médical, lequel n'est plus strictement thérapeutique mais peut être de confort, on s'interroge sur l'opportunité de confier au médecin le droit de donner la mort. Les règles du droit français n'admettent pas l'euthanasie et le suicide assisté, même si le droit tente de s'adapter à la réalité euthanasique. A partir de l'expérience étrangère, l'auteur propose de légiférer sur l'euthanasie et le suicide assisté. Il s'agit certes de faire prévaloir l'autonomie du patient, mais en encadrant celle-ci par les pouvoirs du médecin. La situation de fait actuelle apparaît en effet insatisfaisante, tant pour les médecins que pour les patients.