La fonction de jurisprudence du Conseil d'État
Auteur / Autrice : | Edith Podraza-Scripzac |
Direction : | Manuel Gros |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 2007 |
Etablissement(s) : | Artois |
Résumé
Envisager la fonction de jurisprudence du Conseil d'Etat pourrait aisément laisser croire qu'il s'agit, une nouvelle fois, d'étudier la notion de jurisprudence et d'établir si elle et ou non source de droit. En réalité, il ne faut guère se méprendre sur la finalité de cet ouvrage. Appréhender la fonction de jurisprudence du Conseil d'État nous est apparu inévitable dans un contexte où le Conseil connaît de plus en plus de concurrents dans l'exercice de sa mission normative longtemps souveraine. Si la pression croissante des Cours supérieures externes que sont la C. F. D. H. Et la C. J. C. E. Pouvait retenir notre attention, notre travail portera principalement sur l'activité de juridictions créées en 1987 : les Cours administratives d'appel. En effet, l'activité florissante de ces Cours instituées afin de décharger le Conseil d'État nous amène à rechercher si, après quelque vingt années d'exercice ces juridictions, inférieures hiérarchiquement, détrônent le Palais Royal dans sa fonction de juris dictio. Une analyse pragmatique des différents stratagèmes contentieux usités par le Conseil d'État afin de préserver son monopole normatif révélera un Conseil d'État toujours présent sur la scène jurisprudentielle, faisant ainsi taire ceux qui de manière pessimiste, annonçaient, il y'a plus de vingt ans, le déclin du pouvoir jurisprudentiel de cette Haute instance.