Les nations unies et le droit de légitime défense

The United Nations and the right of self-defence

• Auteur / Autrice : Julien Détais
• Direction : Rahim Kherad
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Angers
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université d'Angers. UFR de droit, d'économie et de gestion

Mots clés

Mots clés contrôlés

Nations Unies -- Charte

Recours à la force armée

Agression (droit international)

Légitime défense (droit international)

Résumé

Reconnu à l'article 51 de la Charte des Nations unies, la légitime défense est élevée au rang de règle primaire de l'ordre juridique international. C'est un droit accordé au profit d'un Etat victime d'une agression armée. Il découle de l'interdiction générale du recours à la force posée par l'article 2§4. L'analyse montre que les dérives qui affectent le droit de légitime défense résultent d'un double déficit. Un manque d'effectivité tout d'abord ; le droit de légitime défense est détourné dans son application et dénaturé dans son interprétation. Il est souvent abusivement invoqué par les Etats afin de fonder juridiquement un emploi de la force contraire à la Charte. Les événements récents liés à la lutte contre le terrorisme conduisent certains à une relecture élargissant le champ d'application de l'article 51. Un manque d'efficacité ensuite ; si le droit de légitime défense est conditionné dans sa mise en oeuvre, il n'est encore que peu contrôlé. La CIJ a ainsi identifié les conditions conventionnelles et coutumières de son exercice. Le droit international dispose, en outre, de divers instruments afin de contrôler les actes de légitime défense que ce soit dans le cadre du droit commun de la responsabilité internationale ou dans celui du droit de la sécurité collective via le Conseil de sécurité ou les opérations de maintien de la paix. Ces mécanismes permettent d'engager la responsabilité étatique, mais aussi individuelle. La pratique témoigne néanmoins de carences importantes et pose la nécessaire question de la réforme de la Charte.

Self-defence, recognised by article 51 of the Charter of the United Nations, is considered as a primary rule of International Law. It is a right, granted to a State that is victim of an armed attack. It ensues from the general interdiction of the use of force, laid down in article 2§4. The analysis shows that the excesses of the right of self-defence result from a double deficiency. First of all from a lack of effectivity; the right of self-defence is diverted in its application and distorted in its interpretation. States often refer to it in order to legally base a use of force contrary to the Charter. The recent events linked to the fight against terrorism enable some of them to read article 51 over and to enlarge its scope. From a lack of efficiency in the second place; the right of self-defence relies admittedly on conditions in its implementation, but it is still not controlled much. The ICJ identified the conventional and customary conditions of its use. Furthermore, International Law has various tools at its disposal to control the self-defence acts, as well in the framework of the common law of international responsibility, as in this of collective security, via the Security Council or the operations of peace maintenance. These mechanisms enable to commit the responsibility of States, but also of individuals. However, in practice, important deficiencies are revealed and the necessary question of a reform of the Charter is raised.