Thèse soutenue

La création prétorienne de promesse d'embauche : la formation du contrat de travail entre droit civil et droit du travail

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Auteur / Autrice : Lila Schurpf
Direction : Claude Roy-Loustaunau
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2007
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La promesse d’embauche est une création prétorienne travailliste instrumentalisée en faveur du droit d’obtenir un emploi. Ce terme polysémique constitue la transposition de deux contrats civilistes : les promesses unilatérales et synallagmatiques de contrat. De cette nature duale résulte une rupture hybride soumise, tantôt au droit du travail, tantôt au droit commun. Afin d’encourager l’embauche, le juge social force la conclusion de la promesse et l’assimile parfois au contrat de travail. Il tente ensuite de la préserver par l’application de sanctions dissuasives lors de sa rupture. L’objectif est louable, mais il génère insécurité, incohérence et imprévisibilité. Tels sont les maux qui affectent la notion et le régime de la promesse d’embauche. Peut alors être envisagé l’approfondissement du rapport complexe et singulier qui se noue, lors de la formation du contrat, entre le droit du travail et le droit commun.