Industrie nucléaire et gestion du risque d'accident en Europe : du défaut d'internalisation à l'organisation de la couverture

Nuclear industry and the management of accident risk in Europe : from the internalisation default to the coverage organization

• Auteur / Autrice : Karine Fiore
• Direction : Pierre Garello
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Accidents nucléaires

Aspect économique

Énergie nucléaire

Assurance du risque nucléaire

Responsabilité nucléaire

Résumé

La production d'énergie nucléaire génère des risques environnementaux et sanitaires au premier rang desquels le risque d'accident. La gestion de ce risque présente deux dimensions : l'une préventive et l'autre compensatoire. Etant donné son caractère catastrophique et imprévisible, le risque nucléaire a toujours fait l'objet d'une gestion spécifique. En Europe, la gestion de ce risque se révèle insatisfaisante. Le régime de responsabilité civile dont bénéficie l'industrie nucléaire conduit à un défaut d'internalisation du risque par l'exploitant et de là, à une insuffisance de la couverture des dommages. Le plafond financier dont fait l'objet la responsabilité civile de l'exploitant nucléaire réduit ses incitations à la prévention des accidents. En limitant sa responsabilité, il diminue également la charge de couverture des dommages auxquels il devrait être exposé. L'organisation de la couverture du risque nucléaire en Europe a été conditionnée par le régime de responsabilité civile mis en place, et en particulier par le plafond financier. Dans sa forme actuelle, cette organisation est inefficace. La capacité financière du marché de l'assurance nucléaire est insuffisante pour indemniser les victimes potentielles d'un accident nucléaire majeur. De surcroît, ce marché est très coûteux pour les exploitants. Dans la perspective du lancement de nouveaux programmes électronucléaires en Europe, la gestion du risque nucléaire doit être reconsidérée afin de mieux répondre aux exigences d'internalisation, de prévention et d'indemnisation. Les exploitants devraient être soumis à l'intégralité des dommages qu'ils sont susceptibles de causer aux tiers par la mise en place d'une règle de responsabilité illimitée. Quant à la couverture de ces dommages, son organisation pourrait être améliorée par la mise en œuvre d'un accord de risk-sharing entre exploitants à l'échelle européenne.

The production of nuclear energy creates environmental and sanitary risks among which the risk of nuclear accident. There is a twofold dimension in the management of such a risk: a preventive dimension and a compensatory one. Given its catastrophic and unpredictable character, the nuclear risk has always been managed in a specific way. In Europe, its management is unsatisfactory. The civil liability regime is beneficial to the nuclear industry as it leads to a lack of internalisation and thus to a limited coverage of potential damages. The financial cap of the nuclear operator's civil liability reduces his incentives for the prevention of accidents. By narrowing its liability, it also limits the burden tied to the coverage of the full potential damages. The organisation of the nuclear risk coverage was heavily conditioned by the civil liability regime and the financial cap it creates. Such an organisation is inefficient. The nuclear insurance market's financial capacity is not enough to compensate for all the potential victims of a major nuclear accident. Moreover, the functioning of this market is quite costly for the nuclear operator. While new electronuclear projects are being launched in Europe, the management of nuclear risks must be questioned in order to find better solutions to the necessity of internalising, preventing and compensating. Nuclear operators should be responsible for all the damages caused through an unlimited liability rule. The coverage of potential damages could also be improved by setting up a risk-sharing agreement at the European scale between operators.