Le droit d'auteur dans le droit patrimonial de la famille : proposition pour une pleine prise en compte du caractère personnel du droit d'auteur

The "droit d'auteur" within the group of family property rights : taking into account the personal nature of the right of the author

• Auteur / Autrice : Christine Mameli
• Direction : Dominique Velardocchio-Flores
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Successions et héritages

Régimes matrimoniaux

Famille -- Droit

Patrimoine

Droit d'auteur

Résumé

L’étude du droit d'auteur dans le droit patrimonial de la famille met en présence deux droits que tout oppose. Leur rencontre suscite des difficultés qui sont parfois résolues par des règles spécifiques, adaptées au caractère personnel du droit d'auteur, mais dans bien des cas, les règles ordinaires des régimes matrimoniaux et des successions trouvent encore à s’appliquer. Le caractère personnel, tantôt pris en compte, tantôt ignoré, n’est le fondement que de solutions dont nous déplorons le caractère fragmenté. Nous ne proposons cependant pas de supprimer ces règles dérogatoires au droit patrimonial de la famille, mais de les compléter par d’autres afin d’obtenir un régime cohérent.

The existence of the "droit d’auteur" within the group of family property rights implies the existence of two rights that are in fact polar opposites. The difficulties arising may sometimes be solved by specific rules of literary and artistic law, which are more adapted to the personal nature of “droit d’auteur”, but in many cases the ordinary rules of property law are applied. We can only deplore the fragmented character of a solution in which this personal characteristic is sometimes taken into account, sometimes ignored, depending upon the particular circumstances. To restore coherence to the “droit d’auteur”, we do not propose to eliminate these rules which depart from traditional law, but to expand them in order to produce a complete and coherent system.