Les actions autoritaires du Conseil de sécurité en Afrique depuis la fin de la guerre froide : sanctions, activités à caractère militaire et action pénale
Auteur / Autrice : | Abou Abass |
Direction : | Rostane Mehdi |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2007 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille 3 |
Résumé
Organe de l’ONU chargé de la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales, le Conseil de sécurité dispose de pouvoirs importants. Il est compétent pour mener deux types d’actions. Le premier type renvoie les actions coopératives ou consensuelles entreprises sur une base purement coopérative et consensuelle dans le strict respect de la souveraineté des Etats et du consentement de tous les acteurs impliqués dans les situations traitées). Le second correspond aux actions autoritaires, entreprises en application des prérogatives autoritaires du Conseil, de manière discrétionnaire et unilatérale sans que leur validité dépende du consentement ad hoc de sujets extérieurs au Conseil. En raison des blocages que le Conseil a connu durant la guerre froide, le recours aux actions autoritaires n’a pas été très fréquent dans sa pratique de l’époque. Depuis sa réactivation au début des années 1990, il a entrepris un grand nombre d’actions autoritaires un peu partout dans le monde et, notamment en Afrique, devenue son terrain d’action privilégié. A travers cette thèse, nous avons cherché à voir si les réalités sociopolitiques propres à l’ordre régional africain confèrent aux actions étudiées des spécificités, si l’application du droit dérivé issu des résolutions pertinentes du Conseil relatives à Afrique comporte des spécificités découlant directement desdites réalités. Pour répondre à ces questions, nous avons procédé à la conceptualisation de la notion d’actions autoritaires, à l’identification de l’ordre régional africain et de ses particularités, à l’explicitation de l’actualité du sujet et, surtout, à l’étude fouillée des trois principales formes des actions autoritaires pertinentes : les sanctions, les activités à caractère militaire et l’action pénale. La conclusion finale est que si les actions autoritaires du Conseil en Afrique ne sont pas totalement dépourvues d’originalités, celles-ci ne vont pas jusqu’à constituer des spécificités juridiques substantielles. Plutôt, elles sont seulement à la base de spécificités circonstancielles, dictées par la nécessité d’adapter les actions opérationnelles de l’ONU à certaines réalités géopolitiques de l’ordre régional africain : multiplicité, complexité et régionalisation croissante des conflits africains ; existence d’une importante demande d’interventions de l’ONU ; ou le rang occupé par l’Afrique au sein des priorités du Conseil dans l’après-guerre froide. De ce fait, les spécificités des actions autoritaires du Conseil restent marginales. Elles sont circonstancielles et non juridiques. Enfin, leur bilan en demi-teinte représente les mêmes tendances que celui des actions équivalentes dans les autres régions du globe, le tout en faisant des actions relativement banales