Le triangle décisionnel communautaire à l'aune de la théorie de la séparation des pouvoirs : recherches sur la distinction des pouvoirs législatif et exécutif dans la Communauté

The European decisional triangle through the theory of the separation of powers : research on the distribution of the legislative and executive powers within the Community

• Auteur / Autrice : Sébastien Roland
• Direction : Jean Rossetto
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Tours
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Tours ; 1996-2018)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Institutions européennes

Pays de l'Union européenne

Séparation des pouvoirs

Résumé

La théorie de la séparation des pouvoirs, généralement regardée comme le standard en matière d’organisation du pouvoir dans les Etats démocratiques, se révèle d’une grande utilité pour rendre compte de la structure institutionnelle de la Communauté. En premier lieu, et dès lors que l’on renonce à l’exclusivisme de l’interprétation séparatiste qui en a été donnée au profit d’une lecture en termes de collaboration fonctionnelle des organes, elle permet de proposer une théorisation de la distribution des fonctions exécutive et législative entre les trois grandes institutions communautaires articulée autour du modèle de la balance des pouvoirs. En second lieu, la valeur heuristique de la théorie apparaît en ce qu’elle conduit à mettre au jour la notion de régime mixte comme paradigme architectonique de la distribution communautaire des pouvoirs : en ce sens, la singularité de la Communauté réside dans le fait que la question du principe de légitimité prévalent n’y est pas réglée, de sorte que le système communautaire maintient en situation de concurrence les principes de légitimité intergouvernemental, démocratique et intégratif sur lesquels chacune des composantes de sa triade institutionnelle est assise.

The theory of the separation of powers, which is generally considered as the standard basis for the organisation of power within democratic States, is of considerable use in the understanding of the institutional structure of the European Community. Firstly, - once the exclusivism of its separatist interpretation has been set aside – the theory permits a theoretical analysis of the distribution of the executive and legislative functions within the three principal European institutions, based on the model of the balance of powers. Secondly, its application shows the mixed system to be the paradigm structure for the distribution of power within the Community : in this way, the particularity of the Community can be found in the fact that the system has not yet solved the question of which of the alternative principles of legitimacy dominates. Hence, the Community system maintains in a state of competition the principles of intergovernmental, democratic and integrative legitimacy, which form the foundations of each component of the institutional triangle.