Les Parties dans le procès de constitutionnalité en droit comparé

The Litigants in the trial of constitutionnality in comparative law

• Auteur / Autrice : Thierry Santolini
• Direction : Maryse Baudrez, Thierry Di Manno
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Toulon
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Toulon. Faculté de droit

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contentieux constitutionnel

Parties (procédure)

Études comparatives

Contrôle juridictionnel des lois

Résumé

Selon la doctrine classique, la notion de partie est incompatible avec la nature objective d’un contentieux. Cette approche, qui a longtemps été retenue dans le cadre du contentieux administratif de la légalité, a été ensuite transposée au contentieux de constitutionnalité. Ce dernier a dès lors été souvent décrit comme un « procès sans parties ». Cependant, à la lumière du droit comparé, il est possible de dépasser cette appréciation par trop tranchée. En effet, dans de nombreux pays, le Constituant et le législateur ont organisé le contrôle de constitutionnalité sous la forme d’un procès entre des plaideurs défendant des intérêts opposés ou des interprétations divergentes de la Constitution. En France, ni le caractère abstrait et a priori du contrôle ni le fait que les requérants sont exclusivement des organes institutionnels n’ont empêché que se développe, malgré l’absence de prescriptions textuelles, un débat contradictoire dans lequel il est possible d’identifier les acteurs communs du litige juridictionnel : un demandeur et un défendeur, autrement dit des parties. Néanmoins, les spécificités du procès de constitutionnalité ont nécessité l’indispensable adaptation des principes procéduraux appliqués par les juridictions ordinaires. Cette adaptation se traduit, le plus souvent, par la limitation de la marge de manœuvre et du rôle des plaideurs. Ces restrictions ne sont, cependant, pas le signe d’une quelconque incompatibilité entre la notion de partie et le contentieux de constitutionnalité ; elles répondent simplement aux caractéristiques inhérentes à la mission du juge constitutionnel qui doit, en dernière analyse, assurer le respect du principe de constitutionnalité.

According to classic legal writing, the notion of litigants is incompatible with the objective nature of litigation. This approach, which was accepted for a long time within the framework of contentious admistrative matters, was then transposed to procedures relating to contentious constitutional matters. Such procedures in contentious constitucional matters have often been described as « trial without litigants ». However, in the light of comparative law, it is possible to go beyond this overly rigid assessment. Indeed, in many countries, the « Constituant » and the legislator have organised the review of constitutionality according to the forms of legal proceedings between litigants defending opposite interests or divergent interpretations of the Constitution. In France, neither the abstract and a priori character of the review of constitutionality nor the fact that the petitioners are exclusively institutional organs has impeded the development, despite the absence of instructions from the law, of proceedings in the presence of parties involved in which it is possible to identify the common protagonists of juridictional disputes : a plaintiff and a defendant, in other words litigants. Nevertheless, the specificities of legal proceedings relating to constitutionality have required an indispensable adaptation of procedural principles applied by ordinary courts. This adaptation conveys itself, more often than not, by the limitations of the role of the litigants. These restrictions are not, however, the expression of an incompatibility between the notion of litigant and that of procédures in contentious constitutional matters ; they simply meet the characteristics inherent to the mission of the constitutional judge who must ensure the respect of the supremacy of the Constitution.