Les Parties dans le procès de constitutionnalité en droit comparé
Auteur / Autrice : | Thierry Santolini |
Direction : | Maryse Baudrez, Thierry Di Manno |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 2006 |
Etablissement(s) : | Toulon |
Partenaire(s) de recherche : | autre partenaire : Université de Toulon. Faculté de droit |
Mots clés
Résumé
Selon la doctrine classique, la notion de partie est incompatible avec la nature objective d’un contentieux. Cette approche, qui a longtemps été retenue dans le cadre du contentieux administratif de la légalité, a été ensuite transposée au contentieux de constitutionnalité. Ce dernier a dès lors été souvent décrit comme un « procès sans parties ». Cependant, à la lumière du droit comparé, il est possible de dépasser cette appréciation par trop tranchée. En effet, dans de nombreux pays, le Constituant et le législateur ont organisé le contrôle de constitutionnalité sous la forme d’un procès entre des plaideurs défendant des intérêts opposés ou des interprétations divergentes de la Constitution. En France, ni le caractère abstrait et a priori du contrôle ni le fait que les requérants sont exclusivement des organes institutionnels n’ont empêché que se développe, malgré l’absence de prescriptions textuelles, un débat contradictoire dans lequel il est possible d’identifier les acteurs communs du litige juridictionnel : un demandeur et un défendeur, autrement dit des parties. Néanmoins, les spécificités du procès de constitutionnalité ont nécessité l’indispensable adaptation des principes procéduraux appliqués par les juridictions ordinaires. Cette adaptation se traduit, le plus souvent, par la limitation de la marge de manœuvre et du rôle des plaideurs. Ces restrictions ne sont, cependant, pas le signe d’une quelconque incompatibilité entre la notion de partie et le contentieux de constitutionnalité ; elles répondent simplement aux caractéristiques inhérentes à la mission du juge constitutionnel qui doit, en dernière analyse, assurer le respect du principe de constitutionnalité.