De la médiation dans les conflits du travail

About mediation in labour disputes

• Auteur / Autrice : David Gillet
• Direction : Albert Arseguel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Harcèlement

Médiation et conciliation (droit du travail)

Travail -- Conflits

France

Médiation

Résumé

Plusieurs disciplines du droit français disposent de leur procédure de médiation. Les modes alternatifs de règlement des conflits se sont développés dans de nombreux pays en Amérique du nord et en Europe dans divers domaines du droit et de la vie économique et sociale. Cette étude fait état de la médiation dans les conflits du travail en France. Le droit du travail connaît le mécanisme de la médiation pour le règlement des conflits collectifs, néanmoins la lourdeur de son formalisme conduit souvent à ne pas l'utiliser. Dans les conflits individuels, la médiation n'est à ce jour, expérimentée que dans quelques Cours d'appel pourtant elle s'appuie sur des textes législatifs et partout où elle est utilisée elle donne des résultats positifs. Un État de droit doit adapter ses modes de régulation aux évolutions de sa conflictualité. De fait la médiation doit s'inscrire aujourd'hui dans notre système judiciaire comme une véritable alternative à la justice susceptible de répondre aux salariés et employeurs en leur offrant une forme de justice apaisée.

Several domains in French law are provided with their own mediation procedure. The alternative modes of dispute have been developed in North America and in Europe and in various domains of law as well as of economic and social life. The present survey deals with mediation in labour disputes in France. The labour laws includes the mechanism of mediation as far as the settlement of collective conflicts is concerned, nevertheless, the clumsiness of its formal aspect often results is not applying it. In private conflicts, mediation has so far been put into practice by a few Courts of Appeal, yet, it relies on legislative texts and wherever it is used it leads to positive results. Any state based on law is bound to adjust its modes of regulation to the evolutions of conflictual situations. In fact, nowadays, mediation has to be in keeping with our judiciary systems as a real alternative to justice, likely to meet the needs of employees by offering them a form of appeased justice.