Contribution à l'étude de la pénalisation

A Contribution to the study of criminalization

• Auteur / Autrice : Olivier Mouysset
• Direction : Bernard Beignier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit pénal

France

Procédure pénale

Résumé

Le terme pénalisation appartient au vocabulaire du droit, mais sa polysémie en rend l'appréhension juridique particulièrement délicate, puisque le même mot peut désigner des situations très diverses. Après avoir exposé les acceptions retenues jusqu'alors, le parti a été pris de s'en détacher, et de proposer une signification nouvelle et singulière de la pénalisation, en l'entendant comme le phénomène juridique qui se manifeste par la remise en cause de règles de droit censées fixer des limites à la répression pénale. Partant, la démonstration de l'existence de ce phénomène, dont la responsabilité peut être attribuée aussi bien au législateur qu'aux juridictions pénales, sera faite au titre de la présente étude, tant du point de vue des principes d'application de la loi pénale, que des règles de mise en œuvre du procès pénal.