Vieillesse et vulnérabilité

Age and vulnerability

• Auteur / Autrice : Clémence Lacour
• Direction : Claire Neirinck
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Expression de la volonté (droit)

Droits

Personnes âgées

Personnes (droit)

Incapacité (droit)

France

Âge (droit)

Résumé

L'avancée en âge peut s'accompagner d'une fragilité particulière. Cette vulnérabilité expose le vieillard, dans sa vie civile, à des abus. Dans sa vie privée, elle diminue ses défenses face aux mauvais traitements. Elle peut par ailleurs le rendre inapte à prendre les décisions personnelles que sa santé et sa sécurité requièrent. Le droit peine à appréhender la vulnérabilité particulière induite par l'âge. Celle-ci diffère de l'altération des facultés mentales justifiant le placement sous un régime d'incapacité. La prise en compte de la vulnérabilité se développe néanmoins en droit. Le droit pénal organise un statut protecteur général dans lequel la particulière vulnérabilité de la victime est une circonstance aggravante ou une condition préalable de certaines infractions. Le droit civil protège spécialement certaines catégories de contractants, et envisage l'extension de la nullité pour vice du consentement à l'exploitation de la situation de besoin. La législation encadre enfin la volonté des individus fragiles lorsqu'ils décident d'actes personnels importants relatifs à leur santé et à leur mode de vie. L'étude de l'incidence de la vulnérabilité sur la situation juridique de la personne âgée montre toutefois que la prise en compte de la vulnérabilité tend à fragiliser, plus qu'à renforcer, la volonté des personnes concernées. La sauvegarde de l'autonomie juridique des personnes âgées s'oppose donc à un accueil trop large de cette notion finalement déstabilisante.

Age often means vulnerability. It exposes the elderly to unfair agreements in their civilian life and neglects and abuses in their private life. They may loose also ability to decide on their health and personal security. The law hardly faces the specific vulnerability of old people. Most vulnerable elderly are sane, and they can not be protected under the incapacity system. However, vulnerability is increasingly taken into account by the law. The criminal law protects more specifically the victims who are sick, disabled, pregnant or aged. Moreover, the case law widens the protection of the consent in presence of a vulnerable aged person. The lawmaker wonders about the introduction of such expansion in the statute law itself, in the case of agreements under duress. Eventually, the law already protects the elderly in the medical and social domains of their private life. Nonetheless, it appears from the study that increasing consideration of vulnerability in the law would reduce self-sufficiency rather than strengthening it. The overprotected will of a vulnerable aged person would fall apart.