Thèse soutenue

La régulation juridique de la publicité télévisuelle

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Auteur / Autrice : Séverine Conte
Direction : Serge Regourd
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2006
Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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L'introduction de la publicité à la télévision française en 1968 s'est traduite par de profonds bouleversements du paysage télévisuel. Initialement organisée sous forme de monopole public, la télévision se soumet progressivement aux lois du marché. La publicité favorise l'émergence de télévisions privées et devient un moyen de financement indispensable à la survie des chaînes de télévision. Néanmoins, ce passage d'un paradigme politique à un paradigme économique n'est pas sans incidence sur les stratégies de programmation des chaînes. Le rôle moteur de la publicité dans le processus de dérégulation du domaine télévisuel s'est accompagné en contrepartie d'un arsenal législatif et réglementaire destiné à contenir les dérives. La directive " Télévision sans frontières " du 3 octobre 1989 modifiée et le décret du 27 mars 1992 pris en application tentent de concilier des intérêts divers : la protection du téléspectateur et la prospérité économique des chaînes de télévision.