La spécificité du standard juridique en droit communautaire

The specificity of legal standards in European community law

• Auteur / Autrice : Elsa Bernard
• Direction : Denys Simon, Guy Haarscher
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Standards juridiques

Interprétation

Normes

Droit européen

Législation européenne

Résumé

Si les standards juridiques existent dans les différents systèmes de droit, cette catégorie particulière de notions indéterminées, à priori, est particulièrement présente dans les traités, les actes dérivés et la jurisprudence communautaires. Il s'agit de rechercher si, compte tenu des caractéristiques particulières du droit communautaire, les standards présentent certaines spécificités substantielles et fonctionnelles. L'étude du standard permet de mettre en évidence le fait que, plus que dans tout autre système de droit, le recours aux notions indéterminées répondant aux caractéristiques du standard est nécessaire en droit communautaire. L'Union européenne - ordre juridique nouveau et original- implique en effet l'élaboration de normes souples laissées intentionnellement indéterminées par leurs auteurs afin de déléguer à leurs interprètes le soin de leur attribuer un contenu lors de leur application aux cas d'espèce.

Whilst legal standards exist in various legal systems, this specific category of undetermined notions is particularly prevalent in the treaties, secondary legislation and jurisprudence of European community law. The purpose of this study is to determine whether, given the characteristics of Community law, standards bear certain substantial and functional specificities. Examining legal standards reveals that, more than in any other legal system, the resort to undetermined notions which can be qualified as standards is necessary in European community law. The new and unique nature of the European union implies the adoption and use of flexible norms intentionally left undetermined by their authors with a view to delegation to their interprets the task of defining the substance of these norms, on a case by case basis.