La causalité, fondement pour une théorie générale de la responsabilité civile

Causality, basis for a general theory of civil liability

• Auteur / Autrice : Cédric Beaudeux
• Direction : Yves Strickler
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Réparation (droit)

Causalité (droit)

Faute (droit)

Responsabilité civile

Résumé

La responsabilité civile est fondée sur la causalité et devrait donc être limitée au dommage causé. Ce n'est pas toujours vérifié. Une harmonisation de la responsabilité est possible grâce à la causalité. Elle porte d'abord sur la délimitation de la responsabilité. Celle-ci étant fondée sur la causalité, qui est divisible, les régimes de délimitation et d'exonération de responsabilité doivent être revus. Elle impose ensuite de tracer ses frontières internes et externes. L'autonomie de la volonté peut déroger au principe de causalité. Une nouvelle frontière se dessine entre les deux ordres de responsabilité. La responsabilité contractuelle ne concerne que les situations pour lesquelles les parties ont expressément dérogé au principe de causalité. La responsabilité civile est de plus en plus utilisée pour garantir l'indemnisation du préjudice plus que la réparation du dommage. Les fonds d'indemnisation ainsi créés offrent une grande disparité de régimes. La causalité permet de classer ces fonds, dont l'harmonisation et l'arrêt de la prolifération pourraient être réalisés par la création de deux grands fonds, traçant une frontière externe nette avec la responsabilité.

Civil liability is based on causality and therefore should be limited to damages actually incurred. This is not always the case. A harmonisation of liability is possible as a result of causality. Firstly, harmonisation in respect of the delimitation of liability. Since liability is based on causality, which is divisible, the regimes governing the delimitation and exemption of liability must be revisited. Second, harmonisation in respect of the scope of internal and external parameters of liability. The autonomy of the will permits derogation from the principle of causality. A new frontier can be thus defined between the two regimes of liability. Contractual liability only concerns situations where the parties have expressly derogated from the principle of causality. Civil liability is increasingly used to guaranty indemnification for damages incurred rather than the mere reparation of the damage. The indemnification funds have thus substantially divergent regimes. Causality allows classification of these funds, of which the harmonisation and limitation of proliferation could be achieved by the creation of two central funds, delimiting a clear external frontier of liability.