L'Organisation mondiale du commerce et l'évolution du droit international public : regards croisés sur le droit et la gouvernance dans le contexte de la mondialisation

The World Trade Organization and the evolution of international public law : crossed perspectives on the relationship between law and governance within a context of globalization

• Auteur / Autrice : Bob Kieffer
• Direction : Yves Petit
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Organisation mondiale du commerce

Relations économiques internationales

Mondialisation

Organisations économiques internationales

Résumé

Jadis centré sur l'Etat, le droit international public se transforme progressivement en un droit commun de la mondialisation. L'OMC vient bousculer la configuration de la matrice institutionnelle internationale, articulée autour de l'ONU. Dotée d'un mécanisme de règlement des différends inédit, elle est susceptible d'infléchir le développement de l'ensemble du droit international. Contribue-t-elle à l'accélération de ses fragmentations matérielles et institutionnelles, ou est-elle au contraire le vecteur d'une plus grande cohérence? Imposera-t-elle la logique marchande comme seule référence de la gouvernance mondiale, ou se plie-t-elle aux préceptes du développement humain durable? Les grilles de lecture convenues ne permettent pas de saisir une évolution oscillante entre des pôles contradictoires. La compréhension des changements induits par la mondialisation exige une approche holistique du droit et de la gouvernance. L'OMC se présente comme un point de repère idéal.

Formerly centered on the State, international public law is gradually transforming into a common law of globalization. The WTO comes to hustle the configuration of the international institutional matrix, articulated around the United nations. Equipped with an unprecedented dispute settlement mechanism, it has the means to inflect the development of all branches of public international law. Does it contribute to the acceleration of international law's material and institutional fragmentations, or is it on the contrary the vector of a greater coherence? Will the WTO impose a commercial approach to global governance, allow us to seize the evolution of an international law oscillating between contradictions. The comprehension of the changes induced by globalization requires a holistic approach of law and governance. In such an endeavor, the WTO presents itself as an ideal benchmark.