Abkehr vom Verschuldensprinzip? : Eine rechtsvergleichende Untersuchung zur Vertragsshaftung : Bürgerliches Gesetzbuch, Code Civil und Einheitsrecht
Auteur / Autrice : | Winfried-Thomas Schneider |
Direction : | Claude Witz |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 2006 |
Etablissement(s) : | Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008) en cotutelle avec Universität des Saarlandes |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
L'étude du droit comparé analyse la question de savoir en quoi le principe de culpabilité(Verschuldensprinzip) régit encore le droit de la responsabilité contractuelle. Suivant un bref aperçu historique, la première partie démontre que la faute contractuelle est une notion en retrait et que les droits français et allemand se dirigent vers l'objectivation. Ce constat résulte de l'existence conjointe des notions d'inexécution et de faute, la première comme condition essentielle, la seconde supplémentaire de la responsabilité contractuelle et de la reconnaissance dans certains cas d'une responsabilité sans faute. La faute contractuelle ainsi devenue une notion superflue, la seconde partie examine les instruments du droit uniforme, constatant qu'ils y renoncent depuis longtemps et que le droit français s'y conforme parfaitement. Dans ce système, la faute contractuelle n'est plus retenue que comme un simple élément accessoire permettant de moduler et de répartir la réparation. Le droit allemand, dans sa version actuelle n'ayant pas parfait cette évolution, l'auteur estime une nouvelle réforme indispensable.