Les opérations de transfert de footballeurs professionnels

The transfer operations of professional footballers

• Auteur / Autrice : Moustapha Kamara
• Direction : Hervé Causse
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Reims

Mots clés

Mots clés contrôlés

Statut juridique

Transfert

Joueurs de football

Résumé

Les transferts de footballeurs professionnels posent d’énormes difficultés d’appréciation juridique. Présentés jusque là sous la forme du dilemme de l’attribution des droits de transfert aux clubs (clause de réserve) ou aux joueurs (agents libres), les transferts poseraient moins un problème de répartition du droit du talent footballistique que celui de la répartition du droit de propriété sur ce même talent. C’est pourquoi ni le système nord-américain ni les nombreuses réformes fédérales au niveau national qu’international n’ont pu satisfaire les principales parties aux opérations de transfert ni atteindre leurs objectifs ; l’équilibre de la compétition et la protection de la formation. Cette situation a donné lieu à de nombreuses contestations. En réalité, les transferts de footballeurs professionnels révèlent essentiellement deux problèmes ; celui de leur qualification juridique et, surtout celui relatif à la répartition inéquitable du flux financier de l’opération entre les parties. Ainsi dans une première partie, nous avons qualifié l’opération de transfert en une cession conventionnelle de contrat, et précisément, une cession du contrat de travail à durée déterminée du joueur. Cependant, l’opération notamment la justification du paiement de l’indemnité de transfert, si elle naît nécessairement dans le contrat de travail, peut aussi s’exprimer en dehors de ce contrat, à travers le droit fédéral comme la compensation de la perte de qualification et celle liée à la perte du capital image du joueur. S’agissant du problème de la répartition inéquitable du flux financier en particulier la compensation réelle des clubs formateurs et son corollaire la liberté de mouvement des joueurs, nous avons pensé à la reconnaissance de la force de travail du footballeur professionnel salarié comme un bien incorporel.

The transfers of professional footballers, come up to enormous difficulties of juridical assessment. Presented until then in the guise of the dilemma of the attribution of the rights of clubs transfer (reseve clause) or the players (free agents), the transfers come up to a problem of the distribution of the right of football talent less than a problem of the distribution of the right of property on the same talent. That is why nor the north america system, nor the several federal reforms at the national and international level couldn’t satisfy the main parties at he transfer operations, nor reach their goal; the competition balance and the protection of the formation. This situation led to several contesting. In fact, the professional footballers transfers come up to basically two problems. The problem of their juridical qualification and, above all the problem of the inequitable distribution of the financial flow of the operation between the parties. Thus in a first party, we qualified the transfer operation in a contractual assign of agreement, and accurately, a transfer of work contract period determined by the player. However, the operation, in particular, the payment justification of the allowance of the transfer, if it is necessarily born in the work contract, can also express itself irrelevant to that contract, through federal law as the real compensation of the lost of qualification and the one linked to the lost of the image capital of the player. Concerning the problem of the inequitable distribution of the financial flow, in particular the real compensation of the training clubs and the corolary the freedom of movments of the players, we thought of the recognition of the work force of the professional footballer as an incorporeal good.