Thèse soutenue

L'article 121-3 du code pénal

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Auteur / Autrice : François Sobo
Direction : Michel Massé
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2006
Etablissement(s) : Poitiers
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)

Mots clés

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Résumé

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L’insertion de l’article 121-3 dans le code pénal de 1994 a permis de mettre fin au désordre qui régnait sur l’une des conditions essentielles de la responsabilité pénale : la culpabilité. Ce texte a énoncé des règles claires et précises favorables à la construction d’une théorie générale de la culpabilité pénale. Les crimes et les délits sont essentiellement des infractions intentionnelles ; mais ces derniers peuvent exceptionnellement, comme les contraventions, être des infractions d’imprudence. La reconnaissance de la mise en danger délibérée traduit la volonté d’adapter la conception française de la culpabilité pénale à la diversité des comportements fautifs. Cependant, menées sous la pression médiatique et politique des élus locaux, les réformes de ce texte par les lois du 13 mai 1996 et du 10 juillet 2000 ont semblé avoir perdu de vue l’objectif de rationalisation de la législation pénale ayant inspiré le législateur de 1994. Elles ont rendu encore plus incertaine et plus confuse la matière des délits d’imprudence. L’article 121-3, dans sa version actuelle, concentre à lui seul tous les défauts de la législation contemporaine : trop instable, trop complexe et source d’insécurité juridique.