Droit d'auteur et droits de l'Homme

Author's right and human rights

• Auteur / Autrice : Alexandre Zollinger
• Direction : Philippe Gaudrat
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Culture -- Droit

Liberté d'information

Droits de l'homme

Thèses et écrits académiques

France

Droit d'auteur

Résumé

Cette thèse a pour objet de mettre en évidence l’essentiel des rapports existant ou pouvant se faire jour entre le droit d’auteur et les droits de l’Homme. En premier lieu, le droit d’auteur est-il un droit de l’Homme? D’un point de vue axiologique, certaines valeurs ont été mises en évidence qui tendent à démontrer la pertinence de cette qualification. En droit positif, le droit d’auteur est indiscutablement consacré comme un droit de l’Homme, mais de manière souvent incomplète ou ambiguë. Certaines propositions ont ainsi été émises afin de compenser ces carences. En second lieu, le droit d’auteur peut-il constituer une atteinte à certains autres droits de l’Homme? Outre les droits du public à l’information et à la culture, souvent mis en exergue par les opposants à la propriété littéraire et artistique, il s’est agi d’envisager les hypothèses de conflit avec la liberté artistique, le respect de la vie privée ou encore le droit de propriété d’autrui. A l’étude, aucun antagonisme irréductible ne se fait jour, et la conciliation des droits en présence apparaît relativement simple à effectuer dans la mesure où chaque droit est bien défini et que le droit d’auteur reste conforme à ses fondements initiaux.

This thesis shows the different links that exist between author’s right and human rights. Primarily, we have determined whether we can qualify author’s right as being a human right. From an axiological point of view, some values have been highlighted to demonstrate the pertinence of this qualification. Regarding the positive right, author’s right as a fundamental right is undoubtly established, but often in an imperfect or ambiguous way. Some suggestions have been made to compensate these deficiencies. Secondly, we have reviewed whether author’s right could be in conflict with certain human rights. Besides the public’s rights to information and culture which are often highlighted by opponents to author’s right, it was necessary to analyse the hypothesis of a conflict with artistic liberty, respect of privacy or property right. The study shows that, in fact, no insurmountable antagonism exists ; coordination of these different rights is relatively simple to put in place, to the extent that every right is well defined, and that the author’s right remains in accordance with its original principles.