Justice et tradition d'Ancien régime chez les publicistes napoléoniens

Justice and tradition of the Ancien régime amongst napoleonic judicial writers

• Auteur / Autrice : Christophe Lossot
• Direction : Christine Mengès-Le Pape
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

1500-1800

Parlements (tribunaux)

Parlements -- France -- Ancien Régime

Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime

Avocats

Juges

1789-1815

France

Justice

Résumé

Au 18 brumaire, la magistrature est confrontée à un vide judiciaire qui la laisse dans un grand désarroi. Aussi les hommes du palais entendent-ils participer aux grandes réformes napoléonniennes pour réaliser les fameuses ''masses de granit'', notamment par l'intermédiaire d'une abondante litterature judiciaire. Hantés par le souvenir de la Terreur et de l'esprit de table rase révolutionnaire, les juristes du XIX° siècle s'en remettent à l' ''expérience'' pour composer leur idéal de justice, c'est-à-dire à une tradition d'Ancien régime. . . Qu'ils ont bien connue. Dans l'ensemble, tous furent avocats-bourgeois au parlement durant le siècle de Louis XV et, à ce titre, ils alimentèrent les Lumières et l'esprit de réforme qui soufflaient sur la monarchie jusqu'à la réunion des Etats généraux. Mais si la suppression des cours souveraines en 1790 fut décidée sans grande opposition, les publicistes napoléoniens, bercés par une incroyable nostalgie, plaident la cause de ceux qu'ils considèrent désormais comme leurs prédécesseurs. Devenus notables-magistrats, ils souhaitent revêtir le manteau de la dignité des hauts juges d'Ancien régime, réaliser en quelque sorte un rêve du XVIII° siècle que l'arrogance des anciens parlements ne leur avait pas autorisé. Ainsi, loin des idées reçues, la littérature judiciaire napoléonnienne n'est pas simplement dévouée à l'Empereur. Les discours des juristes du Consulat et de l'Empire révèlent les attentes d'un monde qui veut recommencer le XVIII° siècle à la lueur des cahiers de doléances, enrichi toutefois par l'échec révolutionnaire. Mais derrière le souci manifeste de réformer la justice, se cache une ambition politicienne chère aux yeux des notables, celle de recomposer le prestigieux corps de la magistrature pour faire du juge le représentant d'un véritable pouvoir judiciaire. De quoi rappeler le souvenir des mythes parlementaires. . .

During the 18th brumaire (2nd month of the french revolutionary calendar) the judicial authorities were confronted with a vacuum in the judicial system which left it a state of confusion. The judicial authorities who participated in the main napoleonic reforms to create the famous ''masses de granit'' through the creation of an abundant judicial literature were obsessed by the memory of ''la Terreur'' and a revolutionary spirit. The 19th century jurists relied on past ideas, the tradition of the Ancien régime, with which they were exceptionally familiar, to create their ideal version of ''justice''. Most of them were bourgeois barristers of the parliament during the reign of Louis XV and in this name they participated in the enlightenment of the 18th century and in the general spirit of reform which infused the monarchy of this period until the convocation of the ''Etats généraux''. But if the suppression of the parliaments in 1790, which passed with little opposition had an effect, it was to make the napoleonic jurists, who were coloured by a powerful nostalgia, defend those who they considered as their predecessors. Having become town notables, truly prominent judges, they sought the prestige and dignity formerly accorded to their counterparts of the Ancien régime. This was a previously unattainable state because the arrogance of members of the parliaments would not allow it. In this way, removed form former prejudices, the napoleonic judicial literature was not simply devoted to the emperor. The discourse of the Consulate jurists and those of the Empire brought to light the aspirations of a society who wanted to begin the 18th century by airing their catalogue of grievances which were deepened by revolutionary constraints. Behind the manifest problems of judicial reforms hid a political ambition dear to the jurists of remaking the prestigious judicial community with a capacity to judge reinforced by a real judicial power. To present their authority in this way was enough to recall the mythic parliaments of old.