Thèse soutenue

Les risques environnementaux dans l'entreprise sous les aspects pénaux et assurantiels

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Auteur / Autrice : Christine Gonçalves-Gojosso
Direction : Joël MonnetLaurence Leturmy
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
Date : Soutenance en 2006
Etablissement(s) : Poitiers
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)

Résumé

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Le parallèle entre assurance et droit pénal peut paraître surprenant tant ces disciplines semblent opposées. Pourtant, l'étude de ces matières dans le contexte des contraintes environnementales imposées aux entreprises met en relief de nombreux points communs. Guidées par une même philosophie, elles usent des mêmes moyens pour parvenir aux mêmes fins parmi lesquelles la prévention. Dans le cas de survenance d'un dommage environnemental, elles se complètent. Elles permettent donc à l'entreprise, auteur potentiel de dommages, de rendre le risque environnemental contrôlable. Pour autant, elles ne parviennent pas à neutraliser tout risque, soit du fait d'une insuffisance ou imperfection qui leur est propre, soit du fait de contraintes extérieures liées aux risques eux-mêmes. Ce sont alors les victimes qui en pâtissent.