Les équilibres juridiques à l'épreuve de la contrainte technique : conflits et défis normatifs de la société de l'information

Legal balances facing technical constraints : normative conflicts and challenges of information society

• Auteur / Autrice : Éric Labbé
• Direction : Isabelle de Lamberterie, Marie-Eugénie Laporte-Legeais
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Poitiers en cotutelle avec Université de Montréal (1878-....)
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Internormativité

Droit

Cryptographie

Droit d'auteur -- Internet

Résumé

Au rebours de la règle de droit, la contrainte technique est une entrave physique à la liberté d'action. Elle constitue un mode de régulation qui opère essentiellement sur un plan matériel et symboliquement désincarné. Accentuée par le développement actuel des technologies de l'information, l'utilisation de ce nouveau genre de protection engendre des conflits normatifs avec les équilibres juridiques : le mécanisme anti-copie empêche la reproduction jugée équitable et la cryptographie s'oppose à la recherche et à l'identification légitimes d'une activité illicite. Non seulement les technologies du contrôle contredisent le discours juridique, elles sont aussi incapables de suivre l'évolution du droit, par nature plus souple. Une perspective herméneutique révèle au contraire l'imprévisibilité de la norme juridique et la fonction réflexive du droit. Comment alors rendre compatible la rigueur technique à la flexibilité juridique? C'est à cette question que tente de répondre cette thèse.

Contrary to legal norms, technical constraints are physical obstacles to the freedom of action. They constitute a mode of regulation, a normativity, that primarily operates on a material and asymbolical level. Stressed by the current development of information technologies, this new kind of protection generates normative conflicts with legal balances: anti-copy mechanisms prevent fair reproduction and cryptography prevents the search and the legitimate identification of illicit activities. Not only do the technologies of control contradict the legal speech, but they are also unable to follow the evolution of law, which is considerably more flexible by nature. On the contrary, a hermeneutic perspective reveals the unpredictability of legal norms and the reflexive function of law. How then to render the technical rigour compatible to the legal flexibility? The present thesis attempts to answer this question.