La protection de la clientèle des établissements de crédit en droit marocain

The protection of the customers of the credit institutions in moroccan right

• Auteur / Autrice : Abdellatif Chokairi
• Direction : François-Paul Blanc
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Perpignan

Mots clés

Mots clés contrôlés

Établissements de crédit

Maroc

Dépôts bancaires

Prêts

Consommateurs -- Protection

Banques -- Droit

Résumé

Les clients des établissements de crédit doivent être protéger contre les risques de défaillance à en courir par le professionnel. Cette analyse fera, des lors, l'objet des deux parties suivantes : première partie : la protection des déposants. L'uniformisation de la protection des déposants se constate à travers les principaux mécanismes de protection des déposants : mesures préventives, non judiciaires, de traitement des difficultés des établissements de crédit ; sécurité du système et relations entre l'établissement de crédit et leurs déposants. Deuxième partie : la protection des emprunteurs. Il apparaît à l'étude du contenu de la protection des emprunteurs, que celle-ci présente un champ d'application qui concerne les intérêts ; la responsabilité des établissements de crédit pour octroi, refus et rupture abusive de crédit ; les devoirs généraux d’établissement de crédit. A la vue des développements qui précédent, des points de convergence apparaissent, tout d'abord, entre le dahir portant loi n° 1-93-147 du 6 juillet 1993 relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle du code monétaire et financier. Or, il semble bien qu'en l'état de la législation actuelle au sein des deux pays, le Maroc et la France, une telle obligation de protection de la clientèle ait la charge du banquier, ne soit pas à exclure. Cette protection repose donc sur un socle civil relativement proche.

The customers of the credit institutions must be protected from the abuses and the default risks has to incur by the professional. This analysis will make, consequently, the object of the two following parts: First part : safeguard for depositors. The standardization of the safeguard for depositors is noted through the principal mechanisms of safeguard for depositors : measures preventive, no legal, of treatment of the difficulties of credit, the safety institutions of the financial system and relation between the credit institutions and their depositors. Second part : the protection of the borrowers. It appears being studied of the contents of the protection of the borrowers, that this one presents a field of application which relates to the interests ; the responsibility for the credit institutions for garanting, refusal and abusive rupture of credits ; general duties of the credit institutions. At the sight of the development which precedes, of the points of convergence appear, first of all, between dahir it bearing law n° 1-93-147 of 6 july 1993 relating to the exercise of the activity of credit and the their control institutions of the monetary and financial code. However, it seems well that in the state of the current legislation within the two countries, Morocco and France, such and obligation of protection of the customers to the load of the banker, is note exclude. This protection thus rests on a civil base relatively near.