Contribution à l'étude du principe d'ingérence humanitaire et ses difficultés d'application dans [le] droit international contemporain

Contribution to the survey of the humanitarian interference principle and its difficulties application in the contemporary international right

• Auteur / Autrice : Youssouf Sow
• Direction : Gérard Gonzalez
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Perpignan

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit d'ingérence humanitaire

Résumé

Les questions relatives à l’ingérence pour des motifs humanitaires ne datent pas d’aujourd’hui. Elles remontent aux origines les plus primitives du droit des gens. Cependant, la consécration des principes d’égalité souveraine, de non recours à la force et de non intervention dans la Charte des Nations-Unies au lendemain de la deuxième guerre mondiale a pour conséquence une interdiction de l’ingérence sous toutes ses formes. En effet, aucun Etat, quelque soit sa puissance, ne doit imposer sa volonté à un autre Etat. A la fin de la période bipolaire, (à partir de 1989) caractérisée par un changement important dans les relations internationales, la question de l’ingérence directe d’un Etat et surtout au nom de l’humanitaire fût à nouveau posée. Le concept de « droit d’ingérence » fait ainsi son apparition. Evoqué depuis quelques années par les auteurs de la doctrine juridique internationale pour renforcer l’action humanitaire internationale, ce concept semble aujourd’hui poser plus de problèmes qu’il n’en résout. La pertinence théorique du concept n’est pas établie de façon satisfaisante. Sa consécration normative aux Nations-Unies demeure incertaine et controversée, sa traduction matérielle problématique. « Droit » et « Ingérence » sont contradictoires lorsqu’ils sont examinés à travers le prisme de la souveraineté, même s’il est vrai que les deux notions peuvent être conciliées dès lors qu’on envisage les sources sous-jacentes de l’ingérence et de l’assistance. Il s’agit de recenser les argumentations juridiques mises en avant, d’en montrer à la fois les lacunes et les contradictions.

Questions relative to interference for humanitarian motives have long existed. In fact they go back to the most primitive origins of the rights of people. However, the recognition of the principle of sovereign equality , of the non-use of force and intervention of the Charter of United Nations immediately after the Second World War means that interference of any form is strictly forbidden. At the end of the Cold War (from 1989), which was characterised by a significant change in international relations, the issue of interference, and in particular, interference for huminatarian motives, was once again raised. At this period, the concept of "the right to interfere" appeared. Having been cited often by the authors of legal doctrine for many years now, in order to support international humanitarian actions, this concept seems presently to be raising more questions than it has answered. The theoretical relevance of this concept has not been established in a satisfactory manner. Its full recognition by the United Nations is still uncertain and controversial, and its practical application difficult. "Law" and "Interference" are contradictory when seen through the prism of sovereignty, even if it is true that the two notions can be reconciled if one considers the underlying sources of inference and assistance. The legal arguments must be examined and highlighted in order to show both their weaknesses and their contradictions.