Thèse soutenue

La présomption d'innocence dans le discours doctrinal

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Auteur / Autrice : Edith Guilhermont
Direction : Alain Sériaux
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
Date : Soutenance en 2006
Etablissement(s) : Perpignan

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Il existe une communauté de pénalistes qui œuvre à la constitution et à la transmission d’un savoir sur le droit pénal. Pourtant, la doctrine pénale demeure à découvrir. Son activité, son savoir-faire, son influence sur le droit, peuvent être appréhendés à partir d’une analyse de la littérature juridique. La notion de « présomption d'innocence » sert ici à délimiter le discours doctrinal à étudier. Quelle place cet objet de savoir et de connaissance y occupe-t-il ? Quel est le contenu des énoncés savants ? Ces deux questions permettent de guider l'analyse du discours. Bien que consacrée par la Révolution de 1789, la présomption d'innocence n’apparaît dans les ouvrages français de procédure pénale qu'au début du XXe siècle. Cette émergence n'est pas liée à l'état du droit positif mais à une réaction de la doctrine juridique aux critiques formulées par l'école positiviste italienne. Tandis que législateur et juge ne la formulent pas explicitement, la présomption d'innocence tire tout d'abord son existence juridique de sa seule présence dans la littérature savante. L'analyse du discours sur la présomption d'innocence révèle plus nettement encore l'influence de la doctrine pénale dans l'élaboration de ce concept. Par l'interprétation des sources historiques et positives du principe, la doctrine a davantage œuvré à l'affirmation de son existence juridique qu'à sa démonstration. Quant à la signification de la présomption d'innocence, elle se révèle indéterminée car incertaine. Celle du fondement du principe a été en réalité éludée. Or, seule une recherche du fondement de ce discours peut expliquer ce discours et permet de révéler la philosophie qui le sous-tend.