Le statut juridique de l'homme d'affaires étranger au Maroc

• Auteur / Autrice : Imane Jemmah
• Direction : François-Paul Blanc
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Perpignan

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits économiques et sociaux

Statut juridique

Hommes d'affaires

Maroc

Étrangers (droit)

Résumé

La mondialisation et le développement du capitalisme ont favorisé le déplacement des facteurs d’activité. Le Maroc en raison de sa position géographique est concerné par cette évolution, et actuellement plusieurs agents économiques l’ont choisi pour s’y établir et pour y exercer une activité lucrative. L’objectif de cette étude est d’exposer et d’analyser l’ensemble des droits économiques que le Maroc offre aux étrangers. Ces droits étaient pour longtemps gouvernés par la préoccupation des Etats d’assurer une protection à la personne et à ses biens. Mais ces dernières années, avec l’évolution économique et l’essor du droit d’investissement international, des préoccupations d’ordre économique ont vu le jour. Les Etats cherchent à offrir aux opérateurs économiques, en plus de la protection de l’opérateur et de ses biens, les conditions nécessaires pour réaliser une meilleure rentabilité. Ainsi le Royaume du Maroc offre aux opérateurs économiques en plus de la protection, un cadre juridique favorable pour la réalisation des investissements. Cette étude nous a a emmené à chercher dans différentes sources juridiques : doctrine, textes de lois, conventions internationales, jurisprudences et sentences arbitrales, à la recherche des droits reconnus aux étrangers puisque ce domaine ne fait pas encore l'objet d’une codification.