Faux en écriture et insécurité juridique en droit marocain
Auteur / Autrice : | Wafâa Fares-Dahbi |
Direction : | François-Paul Blanc |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 2006 |
Etablissement(s) : | Perpignan |
Résumé
Le faux et son usage dans les documents écrits représentent, dans le vaste programme de la délinquance col blanc, la partie la plus difficile Mais les faux documents sont aussi et surtout de formidables instruments permettant la commission de délits plus rémunérateurs. Dans ce contexte, l'usage de faux documents administratifs ou bancaires est générateur de gains indirects potentiellement énormes. En principe, le faux en écriture est un phénomène de société, depuis longtemps chiffrée et analysée Outre Atlantique qui évolue incessamment, créant, de ce fait, une véritable insécurité juridique qui est dû à quoi ? Bien plus qu'autrefois, le développement des technologies donne aujourd'hui, à tout un chacun, la possibilité de contrefaire des documents (de manière techniquement imparfaite et décelable, mais tout de même trompeuse). Plus nous évoluons vers de nouvelles technologies chargées de sécuriser nos opérations, plus la fraude nous rattrape. C'est pourquoi apparaît aujourd'hui cette course permanente entre la fraude, objet de tous les désirs, et la sécurité, barrière dissuasive, voire répressive chargée de réduire ou d'éviter les atteintes potentielles de notre patrimoine financier, et de notre légitimité nationale.