Les pratiques informelles en Afrique sub-saharienne : contribution à une théorie juridique de l'informel

The casual practices in African sub-of the Sahara : contribution to a legal casual theory of the labour law

• Auteur / Autrice : Abdoulaye Elhousseinou Lam
• Direction : François-Paul Blanc
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Perpignan

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit du travail

Économie souterraine

Afrique subsaharienne

Travail

Résumé

Ce travail se veut une réflexion autour de la question du droit du travail et de l'informel. De quel travail et de quelle informalité voulons nous parler exactement ? Le lecteur aura compris espérons le à quel point, il convenait de se méfier de ces deux termes. Notre travail, s'inscrit dans une approche théorique qui, à partir d'une vision anthropologique aborde la conception africaine du travail fondée sur la tradition et les coutumes. Il se trouve que les logiques de fonctionnement de ces pratiques sont opposées à la vision occidentale du travail. Il est question aussi de l'origine du droit travail en Afrique sub-saharienne, née au moment de la colonisation dans les territoires d'outre mer (T. O. M) soumis à la souveraineté française. Ce droit, a suivi une évolution législative, et est devenu majeure après les indépendances par l'adoption de chaque pays sa propre législation du travail. L'applicabilité de cette législation pose quelques problèmes. En effet, les législateurs africains s'inspirent largement de la loi n° 52-13-22 1952 instituant le code du travail des T. O. M. Qui était conçue uniquement pour s'appliquer aux logiques occidentales du travail. Ces textes sont imposés du haut par la volonté étatique et constituent un cadre de référence abstrait vers les destinataires en l'occurrence les sociétés africaines. Ils restent incompris et méprisés par celles là mêmes qui s'adonnent plutôt à un ensemble reposant sur des logiques fonctionnelles traditionnelles. Ainsi, s'instaure une sorte de rivalité entre le référant idéaliste du droit du travail moderne et la conception traditionnelle du travail. Cette situation reflète l'état dans laquelle baigne le secteur informel qui était implicite dans les années 70, a pris de l'ampleur au point de concurrencer le secteur formel étatique. Le constat est que ce dernier n'a à aucun moment fait l'objet d'une réglementation dans le corpus législatif des Etats africains. Il en réulte que les acteurs du secteur informel ne bénéficient d'aucune protection sociale contre les risques d'accident de travail. D'où la nécessité de mettre en oeuvre une couverture sociale au profit de tous les acteurs de l'informel. Considéré comme étant un remède aux crises sociales, offrant plus d'emplois que le secteur étatique, le secteur informel est confronté aux mesures d'ajustements structurels imposées par le Fonds Monétaire International et la Banque mondiale pour le restructurer.